Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2608 textes

Publié le 30/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l'ASN du 27 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2020 autorisant Électricité de France à
modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 30/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-035786 du Président de l'ASN du 22 juillet 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-035786 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les installations de la centrale nucléaire du Blayais située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (département de la Gironde) (INB nos 86 et 110) - Création de sources d’eau ultimes du CNPE du Blayais

Publié le 24/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 29/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Cattenom (INB n° 125), Nogent (INB n° 130), Golfech (INB n° 135) et Penly (INB n° 136)

Publié le 24/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Electricité de France à déplacer l’aire de stockage AOC secondaire de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 13/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets.

Publié le 09/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 09/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)