Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2608 textes

Publié le 09/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant EDF SA à procéder au déclassement définitif du zonage déchets de la zone des terres sous le local 007 de la Station de traitement des effluents (STE) de son site des Monts d’Arrée (INB n° 162).

Publié le 20/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant ORANO Cycle à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de Césium 137 (source scellée n°2864GP – H10014) de son établissement de La Hague (département de La Manche)

Publié le 09/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-048117 du Président de l’ASN du 7 octobre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-048117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2020 rejetant la demande d’autorisation de IONISOS de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 68.

Publié le 07/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2020 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs et la réalisation des essais de la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 09/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-042799 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-042799 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 07/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2020-047087 du Président de l'ASN du 30 septembre 2020

Décision n°CODEP-CHA-2020-047087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2020 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 21/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l'ASN du 18 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’INB n° 168 pour intégrer des temps de refroidissement qualifiés pour valider la cristallisation complète de l’UF6 en cas de dysfonctionnement d’un capteur de pression interne de l’autoclave

Publié le 17/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 14/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-043429 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-043429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier le Plan d’Urgence Interne (PUI) des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 18/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).