Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2608 textes

Publié le 05/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-060701 du Président de l’ASN du 22 décembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-060701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°142) Modification temporaire des STE : prolongation du délai annuel d’indisponibilité des échangeurs RRI/SEC

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-061209 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-061209 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 autorisant à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 11/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2020-058877 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-058877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 16/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-054186 du Président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-054186 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’entreposage d’effluents uranifères carbonatés en abouts ouest des usines 130 et 140 de George Besse I (INB no 93)

Publié le 14/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-049412 du Président de l'ASN du 10 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-049412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 15/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 10/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-058596 du Président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-058596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140), de Golfech (INB n° 135 et n° 142), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Civaux (INB n° 158 et n° 159) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’ASN du 8 décembre 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR