Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2590 textes

Publié le 05/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005120 du Président de l'ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-011994 du Président de l'ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011994 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de l’installation nucléaire de base n° 87 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 30/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-0012332 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0012332 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant AREVA NP à démonter les fours DEGUSSA n° 4 et 6 (bâtiment AP2) de l’installation nucléaire de base n) 98, située dans la commune de Romans-sur-Isère.

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-011621 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-011621 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à prolonger l’utilisation de sources radioactives de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 03/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108, et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 28/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-011704 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011704 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser les travaux préparatoires à la mise en service du raccordement électrique des bâtiments abritant les groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur les installations nucléaires de base n°78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR- 2017-011055 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-STR- 2017-011055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no124, 125, 126 et 137 dénommées CNPE
de Cattenom, située dans la commune de Cattenom

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-011674 du Président de l’ASN du 21 mars 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-011674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-010067 du Président de l'ASN du 21 mars 2017

Décision n o CODEP-MRS-2017-010067 du Président de l’ Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 148 dénommée ATALANTE

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-008204 du Président de l'ASN du 20 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-008204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°148 dénommée ATALANTE

Publié le 29/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP LYON-2017-011023 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue - Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.

Publié le 05/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-010771 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-010771 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37 A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)