Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASNR, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2437 textes

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n° 3 du site de Paluel en vue de générer l’évènement de groupe 1 « RCP9 » dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur les générateurs de vapeur (AN/GV).

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-000875 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-000875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des installations nucléaires de base n°s 139 et 144, dénommées Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Chooz B situé dans la commune de Chooz (Ardennes)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de déroger à la règle d’essais RIS concernant la validation bimestrielle du critère A du chapitre IX des RGE « manœuvrabilité sur signal d’IS de la vanne RIS 967 VP ».

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-051232 du Président de l’ASN du 30 décembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-051232 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no130 dénommée réacteur n°2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 28/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’ASN du 28 décembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-030152 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-030152 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base (INB) no110, dénommée CNPE du Blayais, située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-050502 du Président de l’ASN du 23 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-050502 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 128, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-050512 du Président de l’ASN du 23 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-050512 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 21/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 21/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-049297 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049297 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)