Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASNR, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2437 textes

Publié le 14/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-014716 du Président de l’ASN du 13 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 88 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 20/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2017-015075 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-015075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n°139 dénommée réacteur n°1 du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Chooz B situé dans la commune de Chooz (Ardennes)

Publié le 21/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-012956 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012956 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant EURODIF Production à exploiter jusqu’au 31 décembre 2020 les entreposages d’effluents uranifères carbonatés en abouts ouest des usines 130 et 140 de l’INB n° 93, dénommée Usine Georges Besse I, située sur le site du Tricastin

Publié le 21/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-013480 du Président de l’ASN du 11 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-013480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-010959 du Président de l’ASN du 10 avril 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-010959 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 11/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-014703 du Président de l’ASN du 10 avril 2017

CODEP-CAE-2017-014703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 05/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-013450 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-013450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à réaliser les travaux d’aménagement de l’atelier de traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein de l’installation nucléaire de base no° 138 (IARU)

Publié le 04/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-009608 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-009608 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 107 et 132 de Chinon, situé dans le département d’Indre-et-Loire et n° 100 de Saint-Laurent, situé dans le département de Loir-et-Cher.

Publié le 07/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 07/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-012454 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-012454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-013136 du Président de l'ASN du 30 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-013136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime sur les installations nucléaires de base n° 119 et n° 120, situées dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-012641 du Président de l’ASN du 30 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012641 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°87 et 88 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)