Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2590 textes

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-033815 du Président de l'ASN du 29 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-033815 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-032938 du Président de l'ASN du 25 août 2017

Décision N° CODEP-DRC-2017-032938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et le chapitre 8 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-034668 du Président de l’ASN du 25 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-034668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-034435 du Président de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-034435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 140, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 autorisant AREVA NC à utiliser des grues à tour pour la construction des unités "nouvelles concentrations de produits de fission" (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement "usine UP3-A" et "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-034255 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-034255 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-033145 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-033145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour le réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-033138 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-033138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 23/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-033979 du Président de l’ASN du 22 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-033979 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 Août 2017.

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter l'homogénéiseur n°4 et sa structure de l'installation nucléaire de base n°98, située dans la commune de Romans-sur-Isère.

Publié le 05/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter
l’homogénéiseur n° 4 et sa structure de l’installation nucléaire de base no 98, située dans la commune de Romans-sur-Isère

Publié le 23/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-032819 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-032819 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 05/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 42 et 95, dénommées Eole et Minerve