Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2589 textes

Publié le 19/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-052868 du Président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Electricité de France
société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de
base n° 128, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 12/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’ASN du 15 décembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire
de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)

Publié le 18/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no112)

Publié le 18/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 11/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-050999 du Président de l’ASN du 11 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-050999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel
(Seine-Maritime)

Publié le 20/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2017-048036 du Président de l’ASN du 08 décembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-048036 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 14/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'ASN du 06 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 06/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-049655 du Président de l'ASN du 5 décembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-049655 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du 22 novembre 2017 autorisant AREVA NC à construire le génie civil des unités "nouvelles concentrations de produits de fission" (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement "usine UP3-A" et "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague.

Publié le 01/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)