Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2610 textes

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-024001 du Président de l’ASN du 25 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-024001 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 30/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-023623 du Président de l’ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-023623 du Président de l’ASN du 24 mai 2018 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets solides incinérables sur l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) de Saint Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-019415 du Président de l'ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-019415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2018 autorisant Orano Cycle à prolonger la réparation provisoire de la partie haute des goulottes 2220-26 d’alimentation des rinceurs à coques des ateliers T1 et R1 de son
établissement de la Hague (INB N°116 et 117)

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-021538 du Président de l'ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-021538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la deuxième barrière de confinements et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS

Publié le 28/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-021031 du Président de l'ASN du 23 mai 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-021031 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux concernant le portique installé en SE26 et les boîtes à gants en SE3 et SE9 du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018- 019835 du Président de l'ASN du 23 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018- 019835 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-020018 du Président de l'ASN du 23 mai 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-020018 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier les conditions d'exploitation des locaux chauds modulaires de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 )

Publié le 31/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-022633 du Président de l’ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-022633 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base nos 124 (centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à remplacer les détecteurs sismiques du système d’arrêt réacteur sismique (ARS) de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-022686 du Président de l'ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-022686 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-019586 du Président de l'ASN du 17 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019586 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des rinçages au carbonate de sodium de la boucle de dissolution de l'atelier R1 de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", située sur le site de La Hague.

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-022206 du Président de l'ASN du 17 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-022206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2018 autorisant ORANO Cycle à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission nucléaire utilisé sur un poste de contrôle nucléaire
procédé (MEN 36 n°127/79) de son établissement de La Hague (département de La Manche)

Publié le 18/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-022018 du Président de l’ASN du 16 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-022018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-CAE-2018-020760 du Président de l’ASN du 15 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-020760 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2018 autorisant Électricité France à modifier temporairement les RGE règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de de Flamanville
afin de ne pas réaliser certaines mesures prescrites par la règle d’essais EPP lors de l’épreuve enceinte