Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2589 textes

Publié le 19/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-034532 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-034532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de
Blayais (INB n° 86 et n° 110), Cruas (INB n° 111 et n° 112),
Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 19/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 17/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-045662 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-045662 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 103, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 14/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l'ASN du 11 septembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 19/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-036278 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision no du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaire de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-043897 du Président de l'ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-043897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-044189 du président de l'ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-044189 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°87 et 88 )

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-044343 du président de l’ASN du 04 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044343 du président de l'ASN du 04 septembre 2018 autorisant Electricité de France (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 103, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel.