Décision n° 2007-DC-0004 du 3 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006
Décision n° 2006-DC-0002 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant, par tirage au sort, la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2006-DC-0003 du 22 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions