Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

136 textes

Publié le 13/06/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n°CODEP-BDX-2018-016269 du Président de l'ASN du 28 mai 2018

Décision n°CODEP-BDX-2018-016269 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 mai 2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (CHU de Bordeaux - Haut-Lévêque).

Publié le 26/10/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2018-021076 du Président de l’ASN du 16 mai 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-021076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2018 portant renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Monsieur le Professeur X du centre hospitalier de Bicêtre

Publié le 24/04/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-NAN-2018-008922 du Président de l'ASN du 13 mars 2018

Décision n° CODEP-NAN-2018-008922 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2018 portant autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire incluant la recherche biomédicale.
Renouvellement de l’autorisation.

Publié le 19/03/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2018-008077 du Président de l'ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-008077 du 12 mars 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame X du groupe hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Publié le 26/10/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2018-008077 du Président de l'ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-008077 du 12/03/2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame X du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Publié le 12/12/2017

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2017-047055 du Président de l'ASN du 27 novembre 2017

Décision n° CODEP-PRS-2017-047055 du Président de l'ASN du 27 novembre 2017 portant renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants a des fins de médecine nucléaire a monsieur x. du service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire Felix Guyon