Avis n° 2024-AV-0453 de l’ASN du 5 décembre 2024
Avis de l'ASNR
Avis n° 2024-AV-0453 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2024 sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la protection contre les rayonnements ionisants et du code de la santé publique en application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire