Décision du 22 septembre 2006 relative au déclassement de l'installation nucléaire de base n°121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache.
Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique