Projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

L’AFCEN est satisfaite de cette proposition de décision.
Elle apporte une solution aux problématiques rencontrées par les fabricants et les exploitants pour certains cas de raccordements sur site.
Elle est cohérente avec les notions d’opération d’installation, d’intégration et d’implantation introduites dans l’édition 2018 du code RSE-M.

Nous comprenons que l’opération d’intégration est bien une voie distincte de l’opération d’installation permettant le raccordement sur site de tuyauterie et que les cas de raccordement d’ESPN en cours d’évaluation, dont le contexte ou la configuration ne rentre pas dans le cas d’utilisation de cet article, pourront être traités par une demande d’aménagement des règles de suivi en service.

L’application de l’article 8-4 de l’arrêté ESPN rendue possible par cette décision était attendue par les différents membres AFCEN et pourra être exploitée dans les divers projets du secteur nucléaire.

EDF salue la décision prise par l’Autorité de Sureté Nucléaire qui définit les modalités de réalisation des opérations d’intégration évoquées dans l’article 8-4 de l’arrêté ESPN du 30 Décembre 2015 (modifié).

Cette décision permettra de gagner en maîtrise industrielle. Elle répond aux attentes du métier et des projets demandant plus de flexibilité sur l’installation sur site de tuyauterie. EDF partage le constat que cette décision a un intérêt en matière de transport et de manutentions et est persuadé que celle-ci va dans le sens d’un gain en qualité.

Cette décision permet notamment :
- de répondre aux difficultés d’encombrement rencontrées sur site lors de l’introduction de tronçons de tuyauterie de grande taille ;
- de réduire le ratio assemblage permanents sur site / assemblage permanent en atelier ;
- de s’adapter aux séquences de montages complexes et aux aléas ;
- d’éviter une multiplication des épreuves hydrauliques en atelier de fabrication ;
- d’anticiper les évaluations de conformité des assemblages permanents de raccordement.

En somme, pour EDF, cette décision va dans le sens d’une meilleure performance industrielle tout en préservant le respect des exigences essentielles de sécurité des ESPN.