Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

Consultation du 14/11/2022 au 06/12/2022

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Le site du CEA de Saclay est situé sur le territoire des communes de Saclay, Saint-Aubin, et Villiers-le-Bâcle. Il occupe une superficie de 150 ha en deux parties : 125 ha pour le site principal et 25 ha pour celui de l’Orme des Merisiers.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.11.71]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

Les projets de décisions sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 15 novembre 2022.

Les projets de décisions de l’ASN ont également été présentés à la commission locale d’information de Saclay et transmis aux conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Essonne et des Yvelines.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 décembre 2022.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 29/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0752 de l’ASN du 11 avril 2023

Décision n° 2023-DC-0752 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 29/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0753 de l’ASN du 11 avril 2023

Décision n° 2023-DC-0753 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)