Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.12.97]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
- CEA - SHFJ (91)
Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le CEA, SHFJ (91), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 10 au 24 décembre 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 24 décembre 2024.
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.06
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
1-SHFJ - Descriptif non technique (PDF - 593.73 ko) 2-SHFJ - Plan de gestion des déchets - 2024 (PDF - 1.52 Mo) 3a-Bilan ANDRA-SHFJ (a) (PDF - 128.4 ko) 3b-Bilan ANDRA-SHFJ (b) (PDF - 822.99 ko) 3c-Bilan ANDRA-SHFJ (c) (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET - 143.63 ko) 4- Résumé étude impact SHFJ version publique (PDF - 1.88 Mo)Les contributions des internautes
12/12/2024 19:12
Denrées alimentaires et systèmes agricoles contaminés par les rejets
Les calculs d'impact présentés évaluent seulement l'impact radiologique par exposition directe au panache à court terme, mais pas l'exposition à long terme due à l'ingestion des denrées alimentaires et système agricoles contaminés par les rejets.
La réglementation prévoit l'évaluation à court et à long terme.