Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – Centre Hospitalier de Rodez (Aveyron)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.08.40]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire – CH de Rodez (12)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le centre hospitalier de Rodez, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 13 août 2019.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’AS :
Les effluents contaminés issus des installations de médecine nucléaire
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 août 2019.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Déclaration ANDRA (PDF - 31.71 ko) PGDER_sans les annexes (PDF - 4.74 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :