Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009

Publié le 25/06/2009

Décrets

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

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Date de la dernière mise à jour : 30/03/2022