Décision n° 2014-DC-0462 de l’ASN du 7 octobre 2014

Publié le 22/12/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0462 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base.

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Sur Légifrance

Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029827028&dateTexte=&categorieLien=id

Consultation(s) du public

Consultation du 05/01/2014 au 04/02/2014

Gestion du risque de criticité dans les INB

Le projet de décision relative à la gestion du risque de criticité est élaboré en application de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit arrêté « INB »), notamment de son article 3.4.II.

[2014-01-01]

3 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2021