Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012
Avis de l'ASN
Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Avis 2012-AV-0160 du 23 octobre_SISERI_jlg.pdf (PDF - 80.57 Ko ) annexe à l'avis PROJET D'ARRETE.PDF (PDF - 1.14 Mo )Sur Légifrance
Nota : l’erreur matérielle portant sur la date de l’avis de l’ASN dans le visa de cet avis dans l’arrêté sera rectifiée