Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASNR qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASNR, le droit syndical à l’ASNR, le dispositif de délégations de l’ASNR et la création de téléservices d’administration électronique.

155 textes

Publié le 02/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-001 de l’ASNR du 2 janvier 2025

Décision n° 2025-DC-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 29/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-065549 du président de l’ASN du 29 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-065549 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2024-062301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0790 de l’ASN du 14 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0790 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 08/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-060969 du président de l’ASN du 8 novembre 2024

Décision CODEP-CLG-2024-060969 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/10/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-052467 du président de l’ASN du 27 septembre 2024

Décision CODEP-CLG-2024-052467 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 10/07/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-032766 du président de l’ASN du 5 juillet 2024

Décision CODEP-CLG-2024-032766 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents