Avis n° 2017-AV-0285 de l’ASN du 19 janvier 2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0285 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (jeunes et femmes enceintes)
Téléchargez le texte
2017-AV-0285.pdf (PDF - 316.03 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs