L’ASN valide la poursuite du fonctionnement de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) exploitée par le CEA à Cadarache à la suite de son réexamen périodique

Publié le 14/12/2021 à 15:14

Note d'information

Le CEA exploite l’installation nucléaire de base (INB) 164, dénommée Cedra, implantée sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cette installation assure l’entreposage de déchets de faible et moyenne activité à vie longue dans l’attente de l’ouverture de filières de stockage adaptées.

Les principaux risques que présente l’installation, compte tenu de la présence de déchets radioactifs, sont la dissémination de substances radioactives et l’exposition aux rayonnements ionisants. Dans la mesure où les déchets réceptionnés sont déjà conditionnés sous forme de colis, avec des processus industriels contrôlés, ces risques sont toutefois limités.

Cedra est actuellement composée d’une seule tranche, dite tranche a, mise en service en avril 2006. Cette tranche est constituée de deux bâtiments d’entreposage des colis dits « faiblement irradiants », d’un bâtiment d’entreposage des colis dits « moyennement irradiants » et de bâtiments assurant les fonctions support de l’installation. Le décret d’autorisation de création de cette installation prévoit également la création de trois autres tranches (dites tranches b, c et d), qui comprendront des bâtiments d’entreposage supplémentaires.

Dans les prochaines années, l’enjeu principal de l’installation sera la conception, la construction et la mise en service de nouvelles capacités d’entreposage avant saturation de la tranche actuellement en service.

C’est dans ce contexte que l’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de Cedra, transmis par le CEA en octobre 2017. Il s’agit du premier réexamen périodique de cette installation.

Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

Au terme d’une analyse proportionnée aux enjeux que présente l’installation, l’ASN estime que la méthodologie et les objectifs du réexamen ont été, de manière générale, bien intégrés par le CEA. En complément de cette analyse, l’ASN a mené une inspection sur le thème du réexamen, les 30 septembre et 1er octobre 2019, qui a permis de constater un suivi rigoureux du plan d’action défini dans le cadre du réexamen.

Au vu de ces éléments, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de Cedra pour les prochaines années.

L’ASN ne prévoit pas d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen. Pour autant, le CEA devra compléter l’examen de conformité, améliorer la traçabilité des évolutions du plan d’action et justifier certaines conclusions de la réévaluation de sûreté. Des demandes lui ont été adressées en ce sens par l’ASN.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition écologique.

Conformément à la programmation des prochains réexamens périodiques des installations exploitées par le CEA, qui prévoit un lissage global dans le temps des dates de réexamen des différentes installations, le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB est attendu pour le 30 novembre 2022.

En savoir plus :

Réexamens périodiques pour les LUDD

A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF les installations LUDD présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB. 

Date de la dernière mise à jour : 14/12/2021