Archives des actualités de l'ASN

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire de 28 février 1999 au 2 janvier 2025.

Les actualités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sont désormais publiées sur le site www.asnr.fr

1853 actualités

Publié le 23/02/2010 à 14:54

Maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

Publié le 22/02/2010 à 11:59

Refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

Publié le 19/02/2010 à 17:27

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB)

Le gouvernement a soumis à l’ASN un projet de modification du décret de nomenclature des INB conduisant à ne pas inclure dans le régime INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers. Considérant que ces installations ont vocation à être réglementées par la législation des ICPE, plus adaptée à ce type d’installation, l’ASN a émis un avis favorable au projet.

Publié le 16/02/2010 à 10:31

Journée régionale d’information sur le transport de matières radioactives

Après une enquête menée auprès des professionnels du transport de matières radioactives, la division de Lyon de l’ASN a organisé le 4 février 2010 une journée d’information et d’échanges. Cette rencontre a rassemblé 140 professionnels. Elle a permis à l’ASN de rappeler les grands principes réglementaires et aux professionnels de faire part des difficultés d’application et d’expliquer leurs pratiques. Les débats ont ainsi permis de fixer des axes de progrès.

Publié le 10/02/2010 à 10:00

Élaboration d’une charte de bonnes pratiques en Rhône-Alpes et Auvergne

La division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a contribué avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les Caisses régionales de l’assurance maladie (CRAM) des régions Rhône-Alpes et Auvergne et les professionnels du secteur à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle.

Publié le 03/02/2010 à 10:00

Objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs nucléaires

L’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest WENRA (Western european nuclear regulators’ association)[1] publie un rapport sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs électro-nucléaires construits en Europe. Ce rapport est rendu public afin de recevoir les commentaires des parties prenantes intéressées.

Publié le 02/02/2010 à 15:13

Risque sismique dans les installations nucléaires du sud-est de la France

L'ASN, en collaboration avec ses partenaires* : la DREAL PACA, l’IRSN, l’AFPS et l’IPGR, organise le 4 février 2010 une journée régionale d'échanges sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires du sud-est de la France en vue de faire progresser la sûreté.

Publié le 02/02/2010 à 11:15

Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement

Afin de centraliser les informations sur la radioactivité de l’environnement en France et faciliter l’accès de tous les publics, professionnels ou non, aux résultats des mesures tout en renforçant l’harmonisation et la qualité des mesures effectuées par les laboratoires agréés, les acteurs de la surveillance de l’environnement en France ont lancé le site internet www.mesure-radioactivite.fr, le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 26/01/2010 à 12:19

Lettre d’information de l'EPR n°7

Au cours du second semestre 2009, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville 3.

Publié le 21/01/2010 à 17:02

Rejets d’effluents des installations nucléaires du centre CEA de Saclay

L’ASN a adopté le 15 septembre 2009 deux décisions relatives aux rejets des effluents des installations nucléaires de base (INB) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le centre de Saclay, situé sur les communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (Essonne) et deux décisions pour l’INB exploitée par CIS bio international dans ce même centre. Ces décisions viennent d’être homologuées.

Publié le 18/01/2010 à 11:11

Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret (Lille)

Le 9 novembre 2009, l’ASN a été informée par le Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille, d’une erreur ayant impacté le traitement de 13 patients pris en charge sur le système CyberKnife®. Sur ces 13 patients, cette erreur a affecté la dose totale délivrée à 9 patients ; pour les 4 autres, l’erreur de dose a pu être compensée lors de la suite du traitement.

Publié le 13/01/2010 à 11:07

Zone restreinte d’investigation pour le stockage réversible profond

Le 5 janvier 2010, l’ASN a rendu un avis au Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et au Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier de l’ANDRA proposant une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) pour le stockage réversible profond et des scénarios d’implantation des installations de surface.

Publié le 08/01/2010 à 11:33

Générateurs de vapeur des centrales nucléaires

Au cours des dernières années, les contrôles réalisés sur les générateurs de vapeur, lors des arrêts pour maintenance et rechargement ou à la suite d’événements fortuits, ont révélé des dégradations. Certaines de ces dégradations, importantes et non anticipées, ont nécessité la mise en place par EDF de dispositions de maintenance de grande ampleur sur de nombreux réacteurs du parc électronucléaire français qui ne sont pas sans incidence sur le taux de disponibilité des réacteurs. L’ASN s’assure que le niveau de sûreté de ces générateurs de vapeur reste satisfaisant.