Archives des actualités de l'ASN

Le vendredi 22 avril au matin, plusieurs associations ont manifesté devant le siège de l’ASN à Paris (XII).

Les manifestants ont sollicité un entretien avec l’ASN. Un membre du collège et des représentants de la direction générale de l’ASN ont reçu une délégation composée d’un conseiller régional d’Ile-de-France, de représentants des associations Sortir du nucléaire et Stop EPR 2 ainsi que d’une participante indépendante.

L’ASN est en charge de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires françaises. La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés d’EDF, de ses prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle est pratiqué lors de la construction, l’exploitation et le démantèlement des centrales nucléaires.

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu au Japon, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années.

L’ASN établira avec l’appui de l’IRSN, d’ici à la fin du mois d’avril 2011, un cahier des charges et un calendrier de l’audit des installations nucléaires françaises demandé par le Premier Ministre. L’ASN participera également à la définition des tests de résistance des centrales européennes demandée par la Commission européenne. L’ASN veille à la cohérence et à la complémentarité de ces deux démarches.

L’ASN, saisie par le ministre chargé de l’énergie, rend son avis sur les rapports remis par les exploitants nucléaires mi 2010, au titre de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

L’ASN considère qu’il est essentiel de garantir la suffisance et la disponibilité, au moment requis, des fonds devant financer le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.

Un intervenant est décédé le 24 janvier 2011 à la suite d’une chute d’une hauteur de plusieurs mètres sur le chantier de l’enceinte interne du bâtiment réacteur EPR de Flamanville (Manche) en cours de construction. A la suite de cet accident, l'inspecteur du travail de l'ASN avait suspendu une partie des activités réalisées sur la zone concernée.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, avait demandé à l'ASN, le 23 mars 2011, en application de la « loi TSN » (article 8), la réalisation d'une étude complémentaire de la sûreté des installations nucléaires, installation par installation, au regard de l’accident en cours à Fukushima au Japon.

Par courrier en date du 25 mars 2011, le Président de l’ASN, M. André-Claude Lacoste, considère qu’il est « fondamental de tirer les leçons de l’accident de Fukushima » comme cela été le cas après Three Mile Island et Tchernobyl . Il confirme son accord pour réaliser une étude complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises sur les risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et du refroidissement ainsi que sur la gestion opérationnelle des situations accidentelles.

L’ASN veillera à la cohérence des actions entreprises au niveau national et au niveau européen à la suite de l’accident de la centrale japonaise de Fukushima.

L’ASN tiendra informés les différentes composantes de la société civile et les partenaires sociaux.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, avait annoncé le 15 mars à l’Assemblée nationale la réalisation d’un audit sur les installations nucléaires.

Par courrier en date du 23 mars 2011 le Premier Ministre a confié à l'ASN, en application de la « loi TSN », la réalisation d'une étude de la sûreté des installations nucléaires, installation par installation, au regard de l’accident en cours à Fukushima au Japon. Cet audit, réalisé « de manière ouverte et transparente » portera sur les risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que sur la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Il vise à déterminer si des améliorations sont nécessaires à la lumière des enseignements qui seront tirés de l’accident de Fukushima. Les premières conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2011.

Au plan européen, les chefs des Autorités de sûreté des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA) ont décidé à l'issue de leur rencontre des 22 et 23 mars 2011, de mettre en place une « task force » chargée de fournir dans les meilleurs délais une définition technique indépendante de ce que serait un « stress test », et d’indiquer comment il pourrait s’appliquer aux installations nucléaires européennes. L’objectif du travail lancé est d’évaluer quelles améliorations en matière de sûreté nucléaire pourraient être apportées à la suite de l’accident de Fukushima. Les résultats de ce travail seront communiqués au Groupe Européen des Autorités de Sûreté Nucléaire (ENSREG), qui pourra s’en inspirer pour répondre aux demandes qui lui sont faites par le Conseil des Ministres de l’Union européenne et la Commission européenne.

Le collège et le directeur général de l’ASN ont proposé, en mai 2010, de réviser le règlement intérieur de l’ASN, en vigueur depuis 2006. Les évolutions envisagées visent à adapter les règles de fonctionnement de l’ASN pour prendre en compte le retour d’expérience, la démarche «qualité» et la directive européenne du 25 juin 2009.

Jean-Christophe Niel, Directeur Général de l'Autorité de sûreté nucléaire et Dominique Le Du, président de la Société Française de Physique Médicale (SFPM ), ont signé, le 24 février 2011, un accord-cadre de coopération dans le domaine de la physique médicale.

La réunion annuelle du comité directeur franco-belge de sûreté nucléaire s’est tenue le 27 janvier 2011 à Bruxelles. Cette réunion s’est déroulée sous la présidence conjointe de Messieurs Willy De Roovere, directeur général de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et d’André-Claude Lacoste, président de l’ASN.

L’ASN, la Direction générale de la santé (DGS) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) publient le deuxième bilan national 2008-2009 relatif à la qualité radiologique des eaux distribuées par les réseaux publics. Ce bilan a été réalisé à partir des résultats d’analyses du contrôle sanitaire effectué par les Agences Régionales de Santé (ARS).

L’ASN classe au niveau 2 l’incident déclaré par EDF le 16 février 2011 concernant les groupes électrogènes de secours à moteur diesel de la centrale nucléaire du Tricastin.

Les groupes électrogènes de secours à moteur diesel permettent d’alimenter les systèmes de sûreté du réacteur en cas de perte de l’alimentation électrique par le réseau national. Chaque réacteur nucléaire est équipé de deux groupes électrogènes de secours. En outre, un groupe électrogène supplémentaire est disponible pour l’ensemble des réacteurs d’un même site. Chacun de ces groupes suffit à alimenter les systèmes nécessaires pour assurer la sûreté du réacteur à l’arrêt.

Au cours du second semestre 2010, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR Flamanville 3.

Le 16 décembre 2010 s’est tenu dans les locaux de l’Ecole des Mines de Nantes un colloque consacré à la radiothérapie, organisé par la division de Nantes de l’ASN et les représentants des réseaux régionaux de cancérologie « OncoBretagne » et « Onco » Pays de la Loire.