Archives des actualités de l'ASN

L’accident survenu ce matin dans l’installation nucléaire Centraco située près du site de Marcoule (Gard) est terminé.

L’explosion d’un four servant à fondre les déchets radioactifs métalliques a causé un incendie qui a été maitrisé à 13 h. Le bâtiment concerné n’a pas été endommagé. Aucune contamination n’a été constatée : les blessés ne sont pas contaminés et les mesures réalisées à l’extérieur du bâtiment par l’exploitant et les services publics de pompiers spécialisés n’ont révélé aucune contamination.

L’ASN a activé à 12h30 son centre d’urgence (situé à son siège à Paris XII) à la suite d’un accident survenu dans l’installation nucléaire Centraco (Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité) située sur la commune de Codolet à proximité du site de Marcoule (Gard).

Au cours du premier semestre 2011, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR Flamanville 3. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après.

Le 6 septembre 2011, le collège de l’ASN a auditionné Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), accompagné de ses principaux collaborateurs intervenant sur les questions de sûreté et de radioprotection.

L’augmentation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale (environ 50% entre 2002 et 2007 ), principalement en scanographie, a conduit la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire à mener une campagne d’inspection ciblée sur l’organisation de la radioprotection du patient en scanographie.

Le collège de l’ASN a adopté le 28 juillet 2011 une décision temporaire relative aux rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.

Dans son avis n°2011-AV-0121 du 27 mai 2011, l’ASN estime que le réacteur OSIRIS est apte à poursuivre son fonctionnement jusqu’en 2015, date à laquelle ce réacteur devra être arrêté conformément à la décision du Collège de l’ASN n°2008-DC-0013 du 16 septembre 2008. Le réacteur ISIS est, pour sa part, apte à poursuivre son fonctionnement pour une durée de dix années supplémentaires, à compter de la date du dépôt du dernier dossier de réexamen de sûreté, soit jusqu’en 2019. Ces deux réacteurs expérimentaux constituent l’INB N° 40 exploitée par le CEA sur la commune de Saclay (Essonne).

Du 11 au 13 juillet 2011, l’ASN a mené 9 inspections sur le thème de la prévention du risque de criticité au centre de Cadarache du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) .Ces inspections ont porté sur l’organisation générale du centre, y compris sur les transports de matières radioactives et fissiles , et sur la déclinaison opérationnelle de la prévention du risque de criticité dans les installations nucléaires de base (INB) suivantes : les réacteurs expérimentaux PHEBUS et MASURCA, le laboratoire LPC (en cours de démantèlement), les installations d’entreposage MCMF, CEDRA et PEGASE, le laboratoire LECA-STAR et la station de traitement des effluents et des déchets du centre. Ce panel varié d’installations inclut à la fois des INB présentant de forts enjeux de criticité et des INB présentant des enjeux modérés voire faibles en la matière. Enfin, à la demande des inspecteurs et après analyse préalable des conditions de déroulement des inspections, un exercice inopiné d’évacuation a été effectué sur l’installation LPC. Pour rappel, l’ASN avait déjà inspecté l’atelier ATPu6 (en cours de démantèlement) et les réacteurs EOLE-MINERVE au début de l’année 2011, sous l’angle de la prévention du risque de criticité.

Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des installations nucléaires de base concernés (AREVA, CEA, EDF, ILL ) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.

La division de Marseille de l’ASN a organisé le 17 juin 2011 une rencontre interrégionale d’échanges et d’information sur les enjeux de radioprotection pour les patients et les professionnels de santé en radiologie interventionnelle.

Le 17 mai 2011, un séminaire organisé par la division de Paris de l’ASN a rassemblé 58 professionnels des services de radiothérapie d’Ile-de-France et des départements d’Outre-mer.

Deux événements graves en 2006 puis en 2007 ont conduit les autorités françaises à mettre en œuvre une série de mesures visant à renforcer la sécurité de la pratique de la radiothérapie externe.

Dans le prolongement de ces mesures, l’ASN et l’ AFSSAPS ont engagé une réflexion spécifique sur l’articulation entre d’une part les exigences de radioprotection de la directive 97/43/Euratom et les recommandations de l’AIEA et d’autre part les exigences essentielles de la directive 93/42/CEE applicables aux appareils de radiothérapie externe notamment aux accélérateurs linéaires d’électrons.

A l’occasion de la 7ème réunion d’HERCA, qui s’est tenue à Bruxelles le 1er juillet 2011, les responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection ont approuvé une déclaration provisoire en faveur d’une harmonisation à l’échelle européenne des réglementations relatives à la radioprotection vis-à-vis des ampoules contenant une faible quantité de substances radioactives.

Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’ASN et Roger Husson, Président de l’AFPPE*, ont signé le 27 juin 2011 un accord-cadre de collaboration entre les deux organisations dans le domaine de l’imagerie médicale et de la radiothérapie.

La signature de cet accord formalise la coopération entre les deux institutions. Il vise à faciliter l'exercice de leurs missions respectives et à réaliser des actions communes ou complémentaires.

Le médecin qui déclare à l'ASN l'utilisation de tout appareil mobile de radiologie, est responsable de la mise en oeuvre de cette activité.

L’ASN est interrogée régulièrement sur les conditions d’exercice d’une activité de « radiologie à domicile » par des manipulateurs en électroradiologie médicale. L’ASN, la SFR et l’AFPPE tiennent à rappeler les obligations et responsabilités des médecins et des manipulateurs en électroradiologie médicale ainsi que les conditions réglementaires requises pour exercer ce type d’activité.