L'ASN publie une note d'orientations générales de sûreté en vue d'une recherche de site pour le stockage des déchets radioactifs de faible activité à vie longue.
Note d'information
Par décret n°2008-357 du 16 avril 2008, fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le Gouvernement a confié à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) la responsabilité d'étudier et de concevoir un stockage destiné à accueillir les déchets radioactifs de faible activité massique à vie longue (déchets FAVL).
Conformément aux dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, il s'agit notamment des déchets de graphite issus du démantèlement des centrales nucléaires de la filière « uranium naturel-graphite-gaz » (UNGG) et des déchets radifères. Ces derniers proviennent essentiellement du traitement de minerais contenant des terres rares, utilisés notamment pour la fabrication de composants électroniques et de pots catalytiques dans l'industrie automobile. Les déchets radifères proviennent également d'activités historiques telles que la mise au point de procédés de concentration de minerai, ainsi que de la réhabilitation de sites industriels contaminés par du radium.
En 2006, l'ASN a initié une réflexion visant à identifier les éléments relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour le stockage des déchets de faible activité à vie longue et à préparer les éléments nécessaires à la démonstration de la sûreté d'un tel stockage. Ils concernent notamment les caractéristiques du milieu géologique dans lequel sera implanté le stockage.
Le texte, élaboré avec l'appui de l'IRSN, sur lequel l'ANDRA a été consultée, définit les orientations générales qui doivent être retenues dès les phases d'investigation d'un site et de conception d'une installation de stockage de déchets FAVL pour en assurer la sûreté après sa fermeture. Ces premiers éléments de doctrine pourraient figurer à l'avenir dans un guide de sûreté de l'ASN.
Les principaux points traités concernent :
- les objectifs de protection de la santé des personnes et de l'environnement ;
- les principes de sûreté et les bases de conception de l'installation de stockage liées à la sûreté ;
- la méthodologie de démonstration de la sûreté après fermeture de l'installation de stockage.
Au travers de l'instruction des éléments fournis par l'ANDRA, l'ASN s'assurera que le site retenu par l'ANDRA dans le cadre du programme en cours répond aux objectifs du texte publié. Elle donnera en particulier un avis sur les options de sûreté puis sur la demande d'autorisation de création du stockage.
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021