Dans sa volonté de transparence, l’ASN publie désormais sur son site www.asn.fr les lettres de suite de l’ensemble des inspections qu’elle réalise

L’ASN publie sur son site Internet www.asn.fr depuis 2002 les lettres de suite des inspections (1) qu’elle réalise dans les installations nucléaires de base (INB) et dans le domaine du transport de matières radioactives, ce qui représente 800 lettres par an. Depuis 2008, l’ASN a étendu cette publication aux inspections réalisées dans le secteur de la radiothérapie externe, soit plus de 180 lettres par an.

Depuis le 1er avril 2010, l’ASN publie l’ensemble des lettres de suite des inspections de radioprotection qu’elle réalise dans le domaine du nucléaire de proximité. Le nucléaire de proximité comprend les secteurs de l’industrie (fournisseurs de sources médicales ou non médicales) et de la recherche et l’ensemble du secteur médical (radiothérapie et curiethérapie ; radiologie classique et radiologie interventionnelle ; médecine nucléaire etc.).
Informer le public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est l’une des missions historiques de l’ASN qui a évolué avec son environnement. À chaque changement institutionnel portant sur l’organisation du contrôle du nucléaire civil en France, la mission d’information du public de l’ASN a été réaffirmée et développée.

L’ASN fait en permanence évoluer ses modes d’action et ses supports d’information pour répondre, au-delà de l’exigence de transparence voulue par la loi TSN, aux attentes du grand public et du public professionnel.

Au total, l’ASN rendra ainsi disponibles sur son site Internet plus de 2 000 lettres de suite chaque année.

Les lettres de suite d’inspection des organismes agréés (quelques dizaines de lettres par an) seront publiées très prochainement.
- Consulter les lettres de suite du secteur médical
- Consulter les lettres de suite du domaine industriel

(1) Une lettre de suite d'inspection relève 1°) les bonnes pratiques et les progrès réalisés par l’installation inspectée ; 2°) les écarts à la réglementation et les insuffisances en termes d'organisation qui peuvent favoriser la survenue d'événements indésirables ; 3°) la prise en compte des demandes d'actions correctives antérieures de l’ASN. Elle fixe les délais et les modalités des nouvelles actions correctives demandées. Dans le domaine médical, les lettres de suite ne préjugent pas la qualité médicale des traitements réalisés et leurs résultats pour le patient.