Formulaires

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants, de transport et les exploitants d’installation nucléaire de base (INB) à remplir leurs obligations réglementaires.

Dans le domaine du transport, Téléservices permet à ce jour de déclarer :

• l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
• un événement significatif ou intéressant la sûreté, lié au transport de substances radioactives sur la voie publique ou au transport interne de marchandises dangereuses dans le périmètre d’une INB, puis de rédiger en ligne le compte-rendu d’un événement significatif ;
• une modification notable des règles générales d’exploitation relatives au transport interne de marchandises dangereuses dans les installations nucléaires de base (INB) (ou de déposer une demande d’autorisation).

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format Microsoft Word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.