Déclaration pour la manipulation, lors d’actions de dépollution réalisées pour le compte de tiers, des produits contaminés par des radionucléides sur un site ou un sol pollué par des substances radioactives
Pour les professionnels
Déclaration prévue par les articles R. 1333-108 à R. 1333-112 du code de la santé publique, pour la manipulation, lors d’actions de dépollution réalisées pour le compte de tiers, des produits contaminés par des radionucléides sur un site ou un sol pollué par des substances radioactives
(Formulaire DEC/SSP)
Date de la dernière mise à jour : 23/02/2023