Réglementation

Retrouvez l'ensemble de la réglementation afférente à la centrale nucléaire EPR de Flamanville

71 textes

Publié le 17/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0760 de l’ASN du 16 mai 2023

Décision n° 2023-DC-0760 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) ;

Publié le 21/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’ASN du le 18 octobre 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du le 18 octobre 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 13/01/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° DICPE-CAE-2021-0021 du 17 septembre 2021

Déclaration initiale d'une installation classée soumise au régime de la déclaration (Flamanville 3)
Groupe électrogène de sécurisation de l’alimentation électrique des chantiers de soudure du CSP en cas de perte du réseau 0LIC

Publié le 02/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-040253 du Président de l’ASN du 2 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-040253 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2021 autorisant Electricité de France à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 12/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0693 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0693 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base 167 (Flamanville 3) pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement de l’installation nécessitant l’introduction de substances radioactives dans celle-ci.

Publié le 27/03/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020

Avis n° 2020-AV-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 15/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 25/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’ASN du 21 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 209 du train 1 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’ASN du 12 mars 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 193 du train 4 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)