Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

199 textes

Publié le 20/02/2026

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Cis Bio international (INB 29) - 26/01/2026

Création, au sein de l'INB 29, d'une zone d'entreposage de déchets dans le hall principal du bâtiment 539 et modification du référentiel des zones d'entreposage du parc à fûts et de la zone d'entreposage extérieure. Les déchets nucléaires solides entreposés dans ces zones sont de type TFA et FMA-VC.

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025

Publié le 11/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-018 de l’ASNR du 25 septembre 2025

Décision n° 2025-DC-018 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 septembre 2025 fixant les prescriptions applicables à l’INB n° 29, dénommée UPRA, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 08/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du Président de l'ASNR du 4 juillet 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juillet 2025 relative à la demande de modification, de création et de suppression de zones d’entreposage de déchets au sein de l’installation nucléaire de base n° 40 (OSIRIS-ISIS)

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024