Autres activités industrielles

L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.

La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

En matière de radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.

Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle

Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielleLightbox

En février 2010, la division de Lyon a contribué avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des régions Rhône-Alpes et Auvergne et les professionnels du secteur à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle.

Compte tenu de la haute activité des sources radioactives mises en œuvre, la radiographie industrielle présente pour les travailleurs un risque qu'il convient de prévenir et de limiter. Cette démarche a pour objectif de faciliter l’application de la réglementation et, au-delà, de faire évoluer les pratiques et les habitudes afin d'améliorer la prévention et les conditions d'intervention des travailleurs et de permettre la diminution des dosimétries enregistrées par les techniciens en radiographie industrielle.

La charte présente de façon concrète les bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle afin d’aider les professionnels à mieux intégrer les principes généraux de prévention à chaque étape du déroulement d’un chantier.

Cette démarche originale a permis d'associer les différents acteurs en matière de contrôles de radiographie industrielle : donneurs d'ordre, entreprises de contrôle gammagraphique, entreprises de maintenance industrielle, médecins du travail, organismes de contrôle et de prévention etc.

Depuis la signature, un comité de suivi s’est réuni chaque année.

Le 2 décembre 2014, l’ASN a réuni dans les locaux de la division de Lyon l’ensemble des entreprises signataires. Ce séminaire a permis d’aborder le bilan régional et national des inspections de l’ASN, les bonnes pratiques de balisage d’un chantier, une alternative à la gammagraphie via le TOFD, un exemple d’audit d’un donneur d’ordres réalisé lors des chantiers de radiographie, le bilan des derniers évènements significatifs ou les évolutions réglementaires envisagées (lien vers la page de news).

Ce séminaire a également été l’occasion de diffuser la charte auprès de nouvelles entreprises. La journée s’est clôturée par une séance de signatures pour les nouveaux adhérents.

A ce jour, 44 entreprises ou groupement d’entreprises ont signé la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle de Rhône-Alpes et Auvergne.

Lettres de suite d'inspection domaine industriel

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Avis d'incidents de radioprotection dans le domaine industriel

Publié le 27/02/2025

Déchèterie de La Tronche dans l’Isère (38) 38700 La Tronche

Découverte d’un grain radioactif d’iode 125 dans une déchèterie

Le 11 février 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été informée par le centre Léon Bérard (CLB) de Lyon de la découverte d’un élément radioactif (source scellée) dans un bac de déchets d’une déchèterie de La Tronche dans l’Isère (38). Cette source a été détectée suite au déclenchement du portique de détection de substances radioactives placé à l’entrée de la déchèterie. L’élément radioactif retrouvé est un grain d’iode 125, disposé dans sa cartouche, et provenant d’un traitement réalisé au CLB pour la curiethérapie de la prostate.

Publié le 20/02/2025

ESSENTIEL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 69230 Saint-Genis-Laval

Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures

La société ESSENTIEL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, située à Saint-Genis-Laval (69), a déclaré le 20 février 2025 à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Il s’agit d’un appareil de marque LITON, de type NITON XLp3, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium-109, d’une activité estimée au jour du vol de 199,55 MBq. Il s’agit d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique [1].

Publié le 17/11/2023

Agence du Rhône de la Société AC Environnement 69760 Limonest

Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures

L’agence du Rhône de la société AC ENVIRONNEMENT, située à Limonest (Rhône), a déclaré le 16 novembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Il s’agit d’un appareil de marque Fondis, de type FenX, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium-109, d’une activité nominale de 850 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique.
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