Décision n° 2016-DC-0569 de l’ASN du 29 septembre 2016

Publié le 22/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0569 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n°2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

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Sur Légifrance

Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

Consultation(s) du public

Consultation du 14/12/2015 au 31/01/2016

Projet de décision n° 2015-DC-xxxx modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013

La décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base précise les dispositions réglementaires du titre IV de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB).

[2015.12.126]

4 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 14/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 21/08/2013

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base