Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013

Publié le 21/08/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Téléchargez le texte

Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013.pdf (PDF - 266.92 Ko )
2013-DC-0360-Version consolidée au 22 décembre 2016.pdf (PDF - 408.94 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

Consultation(s) du public

Consultation du 14/03/2013 au 16/04/2013

Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement

Le projet de décision relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement précise le titre IV de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Le projet comprend un ensemble d’exigences de l’ASN pour la protection de l’environnement et la santé et pour la prévention et la maitrise des nuisances. Il concerne l’ensemble des installations nucléaires de base. Ces exigences pourront être complétées par des prescriptions individuelles prises par l’ASN en fonction des caractéristiques de chaque installation et de leur environnement.

[2013-03-002]

44 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 14/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 22/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0569 de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° 2016-DC-0569 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n°2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base