Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base
Téléchargez le texte
Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013.pdf (PDF - 266.92 Ko ) 2013-DC-0360-Version consolidée au 22 décembre 2016.pdf (PDF - 408.94 Ko )Sur Légifrance
Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
Consultation(s) du public
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :