Consultations du publichttps://annual-report.asn.frWed, 12 Mar 2025 10:46:05 +0100fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asn.fr (ASN)Réexamen périodique - INB 29 UPRAhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/reexamen-periodique-inb-29-upraL’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international et implantée à Saclay (Essonne). Il s’agit du second réexamen périodique de l’INB 29. Wed, 12 Mar 2025 10:46:05 +0100info@asn.fr (ASN)15c28c2bf59a017c2e085dcc2016995dRenouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivohttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire-in-vivo2L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHR Metz-Thionville – Hôpital de Bel Air de Thionville de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisant à des fins de diagnostic et de thérapie. Mon, 10 Mar 2025 10:09:03 +0100info@asn.fr (ASN)5935e32dbb405d2ce5ea091755e3e757Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire14Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, site de Haut-Lévêque, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire. Tue, 04 Mar 2025 12:17:01 +0100info@asn.fr (ASN)ec847b883ddfc89a8187fa1d2d4482caDémantèlement de l’INB162, dénommée EL4-D (Centrale de Brennilis)https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demantelement-de-l-inb162-denommee-el4-d-centrale-de-brennilisLa centrale nucléaire EL4-D, appelée centrale de Brennilis ou centrale des monts d’Arrée, est le premier et unique exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme fluide caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985. Tue, 04 Mar 2025 11:56:02 +0100info@asn.fr (ASN)32d1512f7f1ab0fc0b0ecd6d4d91941cDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire39L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’exploration et de recherche médicale par émission de positons (CERMEP), établissement sis à Bron (69), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, des radionucléides en sources non scellées destinés et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 25 Feb 2025 10:09:36 +0100info@asn.fr (ASN)9ce14c9f74228b82457aaf1d8b8a919dDemande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles ENDEL SRAhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-industrielles-endel-sraL’autorisation permettra à la société ENDEL SRA, implantée au sein de l’établissement d’ONET TECHNOLOGIES SOGEVAL à Pierrelatte, de réaliser des prestations de nettoyage de circuits primaires et secondaires et des inspections télévisuelles chez les exploitants de centrales nucléaires. Mon, 17 Feb 2025 09:55:24 +0100info@asn.fr (ASN)c791876fd903386a9a96413d1fe1ee12Demande de la société Global Morpho Pharma, sur le site du GIP ARRONAXhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-la-societe-global-morpho-pharma-sur-le-site-du-gip-arronaxLe dossier soumis à participation du public concerne la demande de la société Global Morpho Pharma (44), sur le site du GIP ARRONAX où elle est hébergée, d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées. Fri, 14 Feb 2025 16:49:23 +0100info@asn.fr (ASN)2281f28111136a173df6aa9d2ae0efa3Démantèlement de l’INB 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastinhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demantelement-de-l-inb-157-denommee-base-chaude-operationnelle-du-tricastin-exploitee-sur-le-site-du-tricastinProjet de décision du président de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastin Wed, 12 Feb 2025 11:13:43 +0100info@asn.fr (ASN)39b200f6d2db4aa477dba67190c06749Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherchehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-recherche2Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’(Bas-Rhin) visant à modifier son autorisation de détenir et utiliser des sources scellées et non scellées et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche. Fri, 07 Feb 2025 11:30:57 +0100info@asn.fr (ASN)823b6162430237cd0c9aed8cadf1718aDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire38La société CURIUM PET France s’est engagée dans la construction d’un nouveau site de production de médicaments radiopharmaceutiques sur la commune de La Mézière (35), appelé « Rennes 4 ».  Thu, 06 Feb 2025 14:00:11 +0100info@asn.fr (ASN)33e540c0810882295d247c74c185a632Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire13Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CIMOF à Toulouse afin d’obtenir la modification de son autorisation en vue d’utiliser de l’Iode 131 pour mettre en œuvre des traitements ambulatoire des hyperthyroïdies non cancéreuses. La demande porte également sur une augmentation de l’activité pouvant être détenue en Thallium 201 utilisé pour réaliser des scintigraphies myocardiques. Tue, 04 Feb 2025 15:12:27 +0100info@asn.fr (ASN)8c45c5ca9a4932f76d99d7e5f9ca4738Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire12Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Poitier (Vienne) afin d’être autorisé à renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Fri, 31 Jan 2025 12:42:45 +0100info@asn.fr (ASN)ab3312931b8d9481bda57e67c3798ecfDécision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales8L'autorisation du service de médecine nucléaire de l'hôpital NOVO (site de Pontoise) actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale. Mon, 27 Jan 2025 06:44:41 +0100info@asn.fr (ASN)796f427ea55437336c35c4064c80208bConditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’INB 173 Icedahttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/conditionnement-en-colis-c1pgsp-de-dechets-de-moyenne-activite-a-vie-longue-ma-vl-dans-l-inb-173-icedaL’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda, située sur le site du Bugey, a pour objet de conditionner et d’entreposer des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL), de faible activité à vie longue (FA-VL) et de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC). Wed, 22 Jan 2025 07:42:30 +0100info@asn.fr (ASN)f3d327332eab0a3627e917c925a8c2b4Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire37L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 22 Jan 2025 07:14:17 +0100info@asn.fr (ASN)3d9d9c564e21214034876afadafd0c20Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire36L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Nîmes (30), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 14 Jan 2025 16:45:31 +0100info@asn.fr (ASN)0f5434f33d4ad9dceeb0376df29dc77dDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire35L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 10 Dec 2024 07:37:47 +0100info@asn.fr (ASN)cd49818b77283ba472a6a5effe8debdfAutorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre hospitalier de Valence (26)https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-centre-hospitalier-de-valence-26La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre hospitalier de Valence.  Mon, 09 Dec 2024 17:05:46 +0100info@asn.fr (ASN)19810cbd20244810e78a2ab3b4cf7883Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB »https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ctbDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB » Mon, 09 Dec 2024 16:31:09 +0100info@asn.fr (ASN)12fcd50cf026c9fbcc22d33e256b85d6Réexamen périodique - Prescriptions applicables à l’INB 24 ‑ Cabrihttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/reexamen-periodique-prescriptions-applicables-a-l-inb-24-cabriL’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le site du CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 24. Sat, 07 Dec 2024 07:37:50 +0100info@asn.fr (ASN)97285c993af8785e6279b604ccd7824fDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicaleshttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales5L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination. Sat, 07 Dec 2024 07:26:09 +0100info@asn.fr (ASN)b6fc63df0c0062982d47e980f5df2615Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 200 »https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ir-200Le modèle de colis « IR 200 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles. Sat, 07 Dec 2024 07:17:29 +0100info@asn.fr (ASN)e47508f2e1342ffe21796a640dd88546Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales NUCLEARIS 71200 Le Creusothttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-nuclearis-71200-le-creusotLe dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par NUCLEARIS au Creusot (71200) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. Tue, 26 Nov 2024 12:27:21 +0100info@asn.fr (ASN)afe90c8c81d43528750a4ae12003ec66Prélèvements et consommation d’eau, rejets d’effluents et surveillance de l’environnementhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/prelevements-et-consommation-d-eau-rejets-d-effluents-et-surveillance-de-l-environnementLes projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 26 novembre au 16 décembre 2024 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL).  Mon, 25 Nov 2024 18:13:22 +0100info@asn.fr (ASN)8e3852418aa5aabcdaa6ca3e9e445316Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales43L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Hospices Civils de Lyon (HCL) d’exercer une activité de médecine nucléaire, sur son site du Groupement Hospitalier Est à Bron (69). Elle concerne la détention et l’utilisation de différents radionucléides, dont les finalités sont le diagnostic et la thérapie. Fri, 22 Nov 2024 15:18:02 +0100info@asn.fr (ASN)aa34f092e463478d4c0ff086c0941960Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales42La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille. Cette demande de modification s’accompagne de plusieurs modifications dans le cadre de la restructuration du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Nord : installation de nouveaux dispositifs médicaux, changement d’affectation de divers locaux du service, augmentation de l’activité employée de 123Iode en sources non scellées, suppression de l’utilisation du 223Ra et 67Ga en sources non scellées  Wed, 20 Nov 2024 17:59:54 +0100info@asn.fr (ASN)96b1b6f5b4ba40dda3a77f3b5063b9b4Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire Centre Georges François Leclerchttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-centre-georges-francois-leclercLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc de Dijon (21000) pour l’exercice de la recherche préclinique. La modification d’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 3 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche préclinique. Le dossier déposé sollicite l’augmentation d’activité pour un radionucléide en sources non scellées de période radioactive supérieure à 8 jours. Wed, 20 Nov 2024 17:46:19 +0100info@asn.fr (ASN)2f8e3616d1612039f86ba79f70fcfc32Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapiehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie4L’autorisation permettra au CHU de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire (à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie) de l’Hôpital HURIEZ. Fri, 15 Nov 2024 12:59:22 +0100info@asn.fr (ASN)c1a4e716bfff103cfee430113d439bd3Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - CH François Mitterrand de Pauhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees-ch-francois-mitterrand-de-pauLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau (64) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. Tue, 05 Nov 2024 16:15:25 +0100info@asn.fr (ASN)d59c4a129eb0d76849f544b44572ff23Régimes d’autorisation et de déclarationhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/regimes-d-autorisation-et-de-declarationLe code de la santé publique définit ce que sont des sources scellées de haute activité (SSHA), qui présentent des enjeux importants de radioprotection, et les encadre par un régime d’autorisation. Il introduit en outre, au titre de la lutte contre les actes de malveillance, une catégorisation des sources ou lots de sources, selon les dangers intrinsèques qu’elles posent (catégories A, B, C et D, par ordre décroissant de dangerosité). Les sources de catégorie A, B et C sont nécessairement des sources SSHA. Thu, 31 Oct 2024 19:58:56 +0100info@asn.fr (ASN)4d9a283c01e6784ff087d367f16940ecDemande d'autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées et scellées et de générateurs de rayons Xhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-non-scellees-et-scellees-et-de-generateurs-de-rayons-xLe dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour l’ouverture au sein du centre hospitalier de Cholet (49) d’un nouveau service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X. Tue, 22 Oct 2024 07:50:26 +0200info@asn.fr (ASN)7a70ff3958f61fa42a54eee565a22754Demande de modification d'autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scelléeshttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-de-detenir-et-d-utiliser-des-sources-scellees-et-non-scelleesL'autorisation actuellement en vigueur, permet au laboratoire SUBATECH de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et en sources non scellées, ainsi que de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement. Mon, 21 Oct 2024 09:34:06 +0200info@asn.fr (ASN)532cc8bdc0f3e7a19157c77544d2809fDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire34L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche, y compris de recherche impliquant la personne humaine. Wed, 16 Oct 2024 12:16:35 +0200info@asn.fr (ASN)cd42ac4eb0062536801e39aff443351dRenouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivohttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire-in-vivoL’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie. Tue, 15 Oct 2024 17:21:13 +0200info@asn.fr (ASN)c5bc262421cccf9f00439a7f0aeb9535Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire33L’autorisation actuellement en vigueur permet à Mme Catherine GHEZZI, directrice du Laboratoire « Radiopharmaceutiques Biocliniques » UGA/INSERM UMR S1039 sis Faculté de Médecine/Pharmacie de Grenoble, bâtiment Jean Roget 4ème étage, 38700 La Tronche, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.   Tue, 15 Oct 2024 17:00:25 +0200info@asn.fr (ASN)f3361c2064c59b7f256fe146dbb0e8d5Orientations de la phase générique des 5e réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe exploités par EDFhttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/orientations-de-la-phase-generique-des-5e-reexamens-periodiques-des-reacteurs-de-900-mwe-exploites-par-edfEn France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Tue, 15 Oct 2024 14:23:52 +0200info@asn.fr (ASN)4a6f0aa960dd1bd82c6bab33514bd61dDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire32L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Toulouse (31), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 15 Oct 2024 12:32:33 +0200info@asn.fr (ASN)ae13346cad39ef005d99d50506a7ef38Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire31L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 15 Oct 2024 12:30:50 +0200info@asn.fr (ASN)3147b4ead726fd523399ab28aee7534bAutorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-radioactives-non-scellees-pour-une-activite-de-medecine-nucleaireLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre de Médecine Isotopique du Gapençais. Fri, 04 Oct 2024 10:42:54 +0200info@asn.fr (ASN)ac3adb41632a13cecd4384efc527f1deSources radioactives scellées et non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisantshttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/sources-radioactives-scellees-et-non-scellees-ainsi-que-d-appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-ionisantsLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins non médicales déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier. Wed, 02 Oct 2024 16:34:17 +0200info@asn.fr (ASN)2fb19140ce82f0352aa7eaf2d55f2d00Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapiehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie3L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire Imanord (SCM clinique radiologique du Parc) à l’Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Thu, 26 Sep 2024 14:33:40 +0200info@asn.fr (ASN)d4097d81739453119bd2b5405ee71c5fDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « AGNES »https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-agnesLe modèle de colis « AGNES » est destiné au transport par voie routière de cibles irradiées faiblement enrichies en uranium 235, en tant que colis de type B(U). Thu, 26 Sep 2024 14:25:29 +0200info@asn.fr (ASN)31160b41fc63ad2d81761f4cdd1f2084Demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow »https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-nouvel-agrement-du-modele-de-colis-tn-sparrowLe modèle de colis « TN Sparrow » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’échantillons de matières radioactives, en tant que colis de type B(U). Tue, 24 Sep 2024 16:02:52 +0200info@asn.fr (ASN)8ef56128580b53d82f0e048668519f54Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire30L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 24 Sep 2024 09:51:42 +0200info@asn.fr (ASN)effe491b26d578989b6596a2534898aaTroisième réexamen périodique des réacteurs 5 et 6https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-5-et-6L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires. Tue, 17 Sep 2024 15:29:57 +0200info@asn.fr (ASN)daf30d8996a0b8e1c76f00931f1f619aTroisième réexamen périodique des réacteurs 3 et 4https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-3-et-4L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires. Tue, 17 Sep 2024 15:08:06 +0200info@asn.fr (ASN)7022b7697c8a14e216daf0eb238c9afcTroisième réexamen périodique des réacteurs 1, 2, 3 et 4https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-1-2-3-et-4L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires. Tue, 17 Sep 2024 15:01:43 +0200info@asn.fr (ASN)9256589943d75f0c7effc008c111b93cTroisième réexamen périodique des réacteurs B1, B2, B3 et B4https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-b1-b2-b3-et-b4L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires. Tue, 17 Sep 2024 14:56:32 +0200info@asn.fr (ASN)a02779a386cda884ed9f2c5736da1d94Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « B chargé de matières fissiles »https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-b-charge-de-matieres-fissilesLe modèle de colis « TN Gémini » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de rebuts technologiques, de concentrats et de déchets solides, en tant que colis de type B chargé de matières fissiles. Thu, 05 Sep 2024 10:55:41 +0200info@asn.fr (ASN)683fca0989c9a1cc8d3bda0516b3a756Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 100 »https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ir-100Le modèle de colis « IR 100 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles. Thu, 05 Sep 2024 10:51:11 +0200info@asn.fr (ASN)8b6607479b5fced4bea330d8267b2617
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<title>Consultations du public</title>
<link>https://annual-report.asn.fr</link>
<pubDate>Wed, 12 Mar 2025 10:46:05 +0100</pubDate>
<language>fr-FR</language>
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<managingEditor>info@asn.fr (ASN)</managingEditor>
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<title>Réexamen périodique - INB 29 UPRA</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/reexamen-periodique-inb-29-upra</link>
<description>L&rsquo;ASNR a analys&eacute; le rapport de conclusions du r&eacute;examen p&eacute;riodique de l&rsquo;installation nucl&eacute;aire de base (INB) 29, d&eacute;nomm&eacute;e UPRA, exploit&eacute;e par CIS bio international et implant&eacute;e &agrave; Saclay (Essonne). Il s&rsquo;agit du second r&eacute;examen p&eacute;riodique de l&rsquo;INB 29. </description>
<pubDate>Wed, 12 Mar 2025 10:46:05 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire-in-vivo2</link>
<description>L&rsquo;autorisation actuellement en vigueur permet au service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire du CHR Metz-Thionville &ndash; H&ocirc;pital de Bel Air de Thionville de d&eacute;tenir et d&rsquo;utiliser des sources radioactives non scell&eacute;es et scell&eacute;es ainsi que des g&eacute;n&eacute;rateurs &eacute;lectriques de rayonnements ionisant &agrave; des fins de diagnostic et de th&eacute;rapie. </description>
<pubDate>Mon, 10 Mar 2025 10:09:03 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire14</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, site de Haut-L&eacute;v&ecirc;que, d&rsquo;une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d&rsquo;exploitation de l&rsquo;autorisation actuelle dans le cadre d&rsquo;une augmentation de l&rsquo;activit&eacute; de son service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire. </description>
<pubDate>Tue, 04 Mar 2025 12:17:01 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Démantèlement de l’INB162, dénommée EL4-D (Centrale de Brennilis)</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demantelement-de-l-inb162-denommee-el4-d-centrale-de-brennilis</link>
<description>La centrale nucl&eacute;aire EL4-D, appel&eacute;e centrale de Brennilis ou centrale des monts d&rsquo;Arr&eacute;e, est le premier et unique exemplaire industriel fran&ccedil;ais de r&eacute;acteur mod&eacute;r&eacute; &agrave; l&rsquo;eau lourde utilisant du gaz carbonique comme fluide caloporteur. Elle a &eacute;t&eacute; mise en service en d&eacute;cembre 1966 et mise &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t d&eacute;finitif en 1985. </description>
<pubDate>Tue, 04 Mar 2025 11:56:02 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire39</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d&rsquo;exploration et de recherche m&eacute;dicale par &eacute;mission de positons (CERMEP), &eacute;tablissement sis &agrave; Bron (69), de d&eacute;tenir et utiliser un acc&eacute;l&eacute;rateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, d&eacute;tenir, utiliser, des radionucl&eacute;ides en sources non scell&eacute;es destin&eacute;s et &agrave; la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), de d&eacute;tenir et utiliser des appareils &eacute;lectriques &eacute;mettant des rayonnements ionisants et de d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources radioactives scell&eacute;es &agrave; des fins d&rsquo;&eacute;talonnage. </description>
<pubDate>Tue, 25 Feb 2025 10:09:36 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles ENDEL SRA</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-industrielles-endel-sra</link>
<description>L&rsquo;autorisation permettra &agrave; la soci&eacute;t&eacute; ENDEL SRA, implant&eacute;e au sein de l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;ONET TECHNOLOGIES SOGEVAL &agrave; Pierrelatte, de r&eacute;aliser des prestations de nettoyage de circuits primaires et secondaires et des inspections t&eacute;l&eacute;visuelles chez les exploitants de centrales nucl&eacute;aires. </description>
<pubDate>Mon, 17 Feb 2025 09:55:24 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande de la société Global Morpho Pharma, sur le site du GIP ARRONAX</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-la-societe-global-morpho-pharma-sur-le-site-du-gip-arronax</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; participation du public concerne la demande de la soci&eacute;t&eacute; Global Morpho Pharma (44), sur le site du GIP ARRONAX o&ugrave; elle est h&eacute;berg&eacute;e, d&rsquo;autorisation de d&eacute;tenir et d&rsquo;utiliser des sources radioactives non scell&eacute;es. </description>
<pubDate>Fri, 14 Feb 2025 16:49:23 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Démantèlement de l’INB 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastin</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demantelement-de-l-inb-157-denommee-base-chaude-operationnelle-du-tricastin-exploitee-sur-le-site-du-tricastin</link>
<description>Projet de d&eacute;cision du pr&eacute;sident de l&rsquo;autorit&eacute; de s&ucirc;ret&eacute; nucl&eacute;aire et de radioprotection relative au d&eacute;mant&egrave;lement de l&rsquo;installation nucl&eacute;aire de base 157, d&eacute;nomm&eacute;e &laquo; Base chaude op&eacute;rationnelle du Tricastin &raquo;, exploit&eacute;e sur le site du Tricastin </description>
<pubDate>Wed, 12 Feb 2025 11:13:43 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-recherche2</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; consultation du public concerne la demande faite par l&rsquo;(Bas-Rhin) visant &agrave; modifier son autorisation de d&eacute;tenir et utiliser des sources scell&eacute;es et non scell&eacute;es et des appareils &eacute;lectriques &eacute;mettant des rayonnements ionisants &agrave; des fins de recherche. </description>
<pubDate>Fri, 07 Feb 2025 11:30:57 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire38</link>
<description>La soci&eacute;t&eacute; CURIUM PET France s&rsquo;est engag&eacute;e dans la construction d&rsquo;un nouveau site de production de m&eacute;dicaments radiopharmaceutiques sur la commune de La M&eacute;zi&egrave;re (35), appel&eacute; &laquo;&nbsp;Rennes 4&nbsp;&raquo;.&nbsp; </description>
<pubDate>Thu, 06 Feb 2025 14:00:11 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire13</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; consultation du public concerne la demande faite par le service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire du CIMOF &agrave; Toulouse afin d&rsquo;obtenir la modification de son autorisation en vue d&rsquo;utiliser de l&rsquo;Iode 131 pour mettre en &oelig;uvre des traitements ambulatoire des hyperthyro&iuml;dies non canc&eacute;reuses. La demande porte &eacute;galement sur une augmentation de l&rsquo;activit&eacute; pouvant &ecirc;tre d&eacute;tenue en Thallium 201 utilis&eacute; pour r&eacute;aliser des scintigraphies myocardiques. </description>
<pubDate>Tue, 04 Feb 2025 15:12:27 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire12</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Poitier (Vienne) afin d&rsquo;&ecirc;tre autoris&eacute; &agrave; renouveler l&rsquo;autorisation de son service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire. </description>
<pubDate>Fri, 31 Jan 2025 12:42:45 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales8</link>
<description>L'autorisation du service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire de l'h&ocirc;pital NOVO (site de Pontoise) actuellement en vigueur, permet &agrave; ce service de d&eacute;tenir et d&rsquo;utiliser des sources radioactives non scell&eacute;es et scell&eacute;es ainsi que trois g&eacute;n&eacute;rateurs &eacute;lectriques de rayonnements ionisants pour une activit&eacute; de m&eacute;decine nucl&eacute;aire &agrave; des fins de diagnostic in vivo, de th&eacute;rapie ambulatoire et de recherche biom&eacute;dicale. </description>
<pubDate>Mon, 27 Jan 2025 06:44:41 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’INB 173 Iceda</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/conditionnement-en-colis-c1pgsp-de-dechets-de-moyenne-activite-a-vie-longue-ma-vl-dans-l-inb-173-iceda</link>
<description>L&rsquo;installation nucl&eacute;aire de base (INB) 173, d&eacute;nomm&eacute;e Iceda, situ&eacute;e sur le site du Bugey, a pour objet de conditionner et d&rsquo;entreposer des d&eacute;chets radioactifs de moyenne activit&eacute; &agrave; vie longue (MA-VL), de faible activit&eacute; &agrave; vie longue (FA-VL) et de faible ou moyenne activit&eacute; &agrave; vie courte (FMA-VC). </description>
<pubDate>Wed, 22 Jan 2025 07:42:30 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire37</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie atomique et aux &eacute;nergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Fr&eacute;d&eacute;ric Joliot (91), de d&eacute;tenir et utiliser deux acc&eacute;l&eacute;rateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, d&eacute;tenir, utiliser et distribuer des radionucl&eacute;ides en sources non scell&eacute;es destin&eacute;s &agrave; la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destin&eacute;s &agrave; la recherche, de d&eacute;tenir et utiliser des appareils &eacute;lectriques destin&eacute;s &agrave; la recherche sur l&rsquo;animal et de d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources radioactives scell&eacute;es &agrave; des fins d&rsquo;&eacute;talonnage. </description>
<pubDate>Wed, 22 Jan 2025 07:14:17 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire36</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet &agrave; la soci&eacute;t&eacute; CURIUM PET France, &eacute;tablissement de N&icirc;mes (30), de d&eacute;tenir et utiliser un acc&eacute;l&eacute;rateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, d&eacute;tenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucl&eacute;ides en sources non scell&eacute;es destin&eacute;s au diagnostic in vivo et &agrave; la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources radioactives scell&eacute;es &agrave; des fins d&rsquo;&eacute;talonnage. </description>
<pubDate>Tue, 14 Jan 2025 16:45:31 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire35</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie atomique et aux &eacute;nergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Fr&eacute;d&eacute;ric Joliot (91), de d&eacute;tenir et utiliser deux acc&eacute;l&eacute;rateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, d&eacute;tenir, utiliser et distribuer des radionucl&eacute;ides en sources non scell&eacute;es destin&eacute;s &agrave; la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destin&eacute;s &agrave; la recherche, de d&eacute;tenir et utiliser des appareils &eacute;lectriques destin&eacute;s &agrave; la recherche sur l&rsquo;animal et de d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources radioactives scell&eacute;es &agrave; des fins d&rsquo;&eacute;talonnage. </description>
<pubDate>Tue, 10 Dec 2024 07:37:47 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre hospitalier de Valence (26)</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-centre-hospitalier-de-valence-26</link>
<description>La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l&rsquo;autorisation de d&eacute;tention et d&rsquo;utilisation de sources radioactives non scell&eacute;es pour une activit&eacute; de m&eacute;decine nucl&eacute;aire &agrave; des fins de diagnostic in vivo et de th&eacute;rapie d&eacute;pos&eacute;e par le Centre hospitalier de Valence.&nbsp; </description>
<pubDate>Mon, 09 Dec 2024 17:05:46 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB »</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ctb</link>
<description>Demande de renouvellement d&rsquo;agr&eacute;ment du mod&egrave;le de colis &laquo; CTB &raquo; </description>
<pubDate>Mon, 09 Dec 2024 16:31:09 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Réexamen périodique - Prescriptions applicables à l’INB 24 ‑ Cabri</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/reexamen-periodique-prescriptions-applicables-a-l-inb-24-cabri</link>
<description>L&rsquo;ASN a analys&eacute; le rapport de conclusions du r&eacute;examen p&eacute;riodique de l&rsquo;installation nucl&eacute;aire de base (INB) 24, d&eacute;nomm&eacute;e Cabri, exploit&eacute;e par le Commissariat &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie atomique et aux &eacute;nergies alternatives (CEA) et implant&eacute;e sur le site du CEA Cadarache (Bouches-du-Rh&ocirc;ne). Il s&rsquo;agit du premier r&eacute;examen p&eacute;riodique de l&rsquo;INB 24. </description>
<pubDate>Sat, 07 Dec 2024 07:37:50 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales5</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet &agrave; la soci&eacute;t&eacute; CURIUM implant&eacute;e &agrave; Montagny (69) d&rsquo;utiliser des sources radioactives non scell&eacute;es pour une activit&eacute; de recherche, d&rsquo;&eacute;talonnage et de caract&eacute;risation, s&eacute;curisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de d&eacute;chets ou d&rsquo;effluents radioactifs &agrave; des fins d&rsquo;&eacute;limination. </description>
<pubDate>Sat, 07 Dec 2024 07:26:09 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 200 »</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ir-200</link>
<description>Le mod&egrave;le de colis &laquo;&nbsp;IR 200&nbsp;&raquo; est destin&eacute; au transport par voie routi&egrave;re ou maritime, de combustibles irradi&eacute;s ou non et de mat&eacute;riaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) charg&eacute;s de mati&egrave;res fissiles. </description>
<pubDate>Sat, 07 Dec 2024 07:17:29 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales NUCLEARIS 71200 Le Creusot</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-nuclearis-71200-le-creusot</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; la consultation du public concerne la demande faite par NUCLEARIS au Creusot (71200) d&rsquo;obtenir un renouvellement d'autorisation &agrave; &eacute;ch&eacute;ance pour l&rsquo;exercice de la m&eacute;decine nucl&eacute;aire. </description>
<pubDate>Tue, 26 Nov 2024 12:27:21 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Prélèvements et consommation d’eau, rejets d’effluents et surveillance de l’environnement</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/prelevements-et-consommation-d-eau-rejets-d-effluents-et-surveillance-de-l-environnement</link>
<description>Les projets de d&eacute;cision de l&rsquo;ASN, mis en consultation du 26 novembre au 16 d&eacute;cembre 2024 concernent la mise &agrave; jour de l&rsquo;encadrement des rejets de l&rsquo;installation nucl&eacute;aire de base (INB) 67, d&eacute;nomm&eacute;e r&eacute;acteur &agrave; haut flux (RHF), implant&eacute;e &agrave; Grenoble et exploit&eacute;e par l&rsquo;Institut Laue Langevin (ILL).&nbsp; </description>
<pubDate>Mon, 25 Nov 2024 18:13:22 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales43</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Hospices Civils de Lyon (HCL) d&rsquo;exercer une activit&eacute; de m&eacute;decine nucl&eacute;aire, sur son site du Groupement Hospitalier Est &agrave; Bron (69). Elle concerne la d&eacute;tention et l&rsquo;utilisation de diff&eacute;rents radionucl&eacute;ides, dont les finalit&eacute;s sont le diagnostic et la th&eacute;rapie. </description>
<pubDate>Fri, 22 Nov 2024 15:18:02 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales42</link>
<description>La consultation en objet concerne une demande d&rsquo;autorisation de d&eacute;tention et d&rsquo;utilisation de sources radioactives non scell&eacute;es pour une activit&eacute; de m&eacute;decine nucl&eacute;aire &agrave; des fins de diagnostic in vivo et la participation &agrave; des recherches impliquant la personne humaine d&eacute;pos&eacute;e par l&rsquo;H&ocirc;pital Nord &agrave; Marseille. Cette demande de modification s&rsquo;accompagne de plusieurs modifications&nbsp;dans le cadre de la restructuration du service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire de l&rsquo;H&ocirc;pital Nord : installation de nouveaux dispositifs m&eacute;dicaux, changement d&rsquo;affectation de divers locaux du service, augmentation de l&rsquo;activit&eacute; employ&eacute;e de 123Iode en sources non scell&eacute;es, suppression de l&rsquo;utilisation du 223Ra et 67Ga en sources non scell&eacute;es&nbsp; </description>
<pubDate>Wed, 20 Nov 2024 17:59:54 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
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<title>Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire Centre Georges François Leclerc</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-centre-georges-francois-leclerc</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges Fran&ccedil;ois Leclerc de Dijon (21000) pour l&rsquo;exercice de la recherche pr&eacute;clinique. La modification d&rsquo;autorisation sollicit&eacute;e vise &agrave; poursuivre, pour une dur&eacute;e de 3 ans, la d&eacute;tention et l&rsquo;utilisation de sources radioactives non scell&eacute;es et scell&eacute;es &agrave; des fins de recherche pr&eacute;clinique. Le dossier d&eacute;pos&eacute; sollicite l&rsquo;augmentation d&rsquo;activit&eacute; pour un radionucl&eacute;ide en sources non scell&eacute;es de p&eacute;riode radioactive sup&eacute;rieure &agrave; 8 jours. </description>
<pubDate>Wed, 20 Nov 2024 17:46:19 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie4</link>
<description>L&rsquo;autorisation permettra au CHU de Lille (D&eacute;partement du Nord) de d&eacute;tenir et d&rsquo;utiliser des sources radioactives non scell&eacute;es et scell&eacute;es ainsi que des g&eacute;n&eacute;rateurs &eacute;lectriques de rayonnement ionisant pour une activit&eacute; de m&eacute;decine nucl&eacute;aire (&agrave; des fins de diagnostic in vivo et de th&eacute;rapie) de l&rsquo;H&ocirc;pital HURIEZ. </description>
<pubDate>Fri, 15 Nov 2024 12:59:22 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - CH François Mitterrand de Pau</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees-ch-francois-mitterrand-de-pau</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Fran&ccedil;ois Mitterrand de Pau (64) de renouvellement sans modification des conditions d&rsquo;exploitation de l&rsquo;autorisation actuelle de son service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire. </description>
<pubDate>Tue, 05 Nov 2024 16:15:25 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Régimes d’autorisation et de déclaration</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/regimes-d-autorisation-et-de-declaration</link>
<description>Le code de la sant&eacute; publique d&eacute;finit ce que sont des sources scell&eacute;es de haute activit&eacute; (SSHA), qui pr&eacute;sentent des enjeux importants de radioprotection, et les encadre par un r&eacute;gime d&rsquo;autorisation. Il introduit en outre, au titre de la lutte contre les actes de malveillance, une cat&eacute;gorisation des sources ou lots de sources, selon les dangers intrins&egrave;ques qu&rsquo;elles posent (cat&eacute;gories A, B, C et D, par ordre d&eacute;croissant de dangerosit&eacute;). Les sources de cat&eacute;gorie A, B et C sont n&eacute;cessairement des sources SSHA. </description>
<pubDate>Thu, 31 Oct 2024 19:58:56 +0100</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande d'autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées et scellées et de générateurs de rayons X</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-non-scellees-et-scellees-et-de-generateurs-de-rayons-x</link>
<description>Le dossier soumis &agrave; participation du public concerne la demande du CHU d&rsquo;Angers, pour l&rsquo;ouverture au sein du centre hospitalier de Cholet (49) d&rsquo;un nouveau service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire, pour l&rsquo;autorisation de d&eacute;tention et d&rsquo;utilisation de sources radioactives non scell&eacute;es et scell&eacute;es et de g&eacute;n&eacute;rateurs de rayons X. </description>
<pubDate>Tue, 22 Oct 2024 07:50:26 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<item>
<title>Demande de modification d'autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-de-detenir-et-d-utiliser-des-sources-scellees-et-non-scellees</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur, permet au laboratoire SUBATECH de d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources scell&eacute;es et en sources non scell&eacute;es, ainsi que de d&eacute;tenir et utiliser des appareils &eacute;lectriques &eacute;mettant des rayonnements ionisants &agrave; des fins de recherche, d&rsquo;analyse d&rsquo;&eacute;chantillons, d&rsquo;&eacute;talonnage et d&rsquo;enseignement. </description>
<pubDate>Mon, 21 Oct 2024 09:34:06 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire34</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situ&eacute; &agrave; Caen (14), pour ses activit&eacute;s de recherche, de d&eacute;tenir et d&rsquo;utiliser un cyclotron et des appareils &eacute;lectriques &eacute;mettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources non scell&eacute;es, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche, y compris de recherche impliquant la personne humaine. </description>
<pubDate>Wed, 16 Oct 2024 12:16:35 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire-in-vivo</link>
<description>L&rsquo;autorisation actuellement en vigueur permet au service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire du centre hospitalier de Charleville-M&eacute;zi&egrave;res de d&eacute;tenir et d&rsquo;utiliser des sources radioactives non scell&eacute;es et scell&eacute;es &agrave; des fins de diagnostic et de th&eacute;rapie. </description>
<pubDate>Tue, 15 Oct 2024 17:21:13 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire33</link>
<description>L&rsquo;autorisation actuellement en vigueur permet &agrave; Mme Catherine GHEZZI, directrice du Laboratoire &laquo;&nbsp;Radiopharmaceutiques Biocliniques&nbsp;&raquo; UGA/INSERM UMR S1039 sis Facult&eacute; de M&eacute;decine/Pharmacie de Grenoble, b&acirc;timent Jean Roget 4&egrave;me &eacute;tage, 38700 La Tronche, de d&eacute;tenir et d&rsquo;utiliser des sources radioactives non scell&eacute;es et scell&eacute;es associ&eacute;es ainsi qu&rsquo;un appareil &eacute;lectrique &eacute;mettant des rayonnements ionisants.&nbsp;&nbsp; </description>
<pubDate>Tue, 15 Oct 2024 17:00:25 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Orientations de la phase générique des 5e réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/orientations-de-la-phase-generique-des-5e-reexamens-periodiques-des-reacteurs-de-900-mwe-exploites-par-edf</link>
<description>En France, la dur&eacute;e de fonctionnement d&rsquo;un&nbsp;r&eacute;acteur nucl&eacute;aire&nbsp;n&rsquo;est pas d&eacute;finie a priori. Toutefois, en application de l&rsquo;article L.&nbsp;593-18 du code de l&rsquo;environnement, l&rsquo;exploitant d&rsquo;une&nbsp;installation nucl&eacute;aire de base&nbsp;doit r&eacute;aliser tous les dix ans un r&eacute;examen p&eacute;riodique de son installation. </description>
<pubDate>Tue, 15 Oct 2024 14:23:52 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire32</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet &agrave; la soci&eacute;t&eacute; CURIUM PET France, &eacute;tablissement de Toulouse (31), de d&eacute;tenir et utiliser un acc&eacute;l&eacute;rateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, d&eacute;tenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucl&eacute;ides en sources radioactives non scell&eacute;es destin&eacute;s au diagnostic in vivo et &agrave; la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources radioactives scell&eacute;es &agrave; des fins d&rsquo;&eacute;talonnage. </description>
<pubDate>Tue, 15 Oct 2024 12:32:33 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire31</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet &agrave; la soci&eacute;t&eacute; CURIUM PET France, &eacute;tablissement de Marseille (13), de d&eacute;tenir et utiliser un acc&eacute;l&eacute;rateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, d&eacute;tenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucl&eacute;ides en sources non scell&eacute;es destin&eacute;s au diagnostic in vivo et &agrave; la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources radioactives scell&eacute;es &agrave; des fins d&rsquo;&eacute;talonnage. </description>
<pubDate>Tue, 15 Oct 2024 12:30:50 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
<guid>3147b4ead726fd523399ab28aee7534b</guid>
</item>
<item>
<title>Autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-radioactives-non-scellees-pour-une-activite-de-medecine-nucleaire</link>
<description>La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l&rsquo;autorisation de d&eacute;tention et d&rsquo;utilisation de sources radioactives non scell&eacute;es pour une activit&eacute; de m&eacute;decine nucl&eacute;aire &agrave; des fins de diagnostic in vivo et de th&eacute;rapie d&eacute;pos&eacute;e par le Centre de M&eacute;decine Isotopique du Gapen&ccedil;ais. </description>
<pubDate>Fri, 04 Oct 2024 10:42:54 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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</item>
<item>
<title>Sources radioactives scellées et non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/sources-radioactives-scellees-et-non-scellees-ainsi-que-d-appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-ionisants</link>
<description>La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l&rsquo;autorisation de d&eacute;tention et d&rsquo;utilisation de sources radioactives scell&eacute;es, de sources radioactives non scell&eacute;es ainsi que d&rsquo;appareils &eacute;lectriques &eacute;mettant des rayonnements ionisants pour une activit&eacute; nucl&eacute;aire &agrave; des fins non m&eacute;dicales d&eacute;pos&eacute;e par l&rsquo;Institut r&eacute;gional du Cancer de Montpellier. </description>
<pubDate>Wed, 02 Oct 2024 16:34:17 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
<guid>2fb19140ce82f0352aa7eaf2d55f2d00</guid>
</item>
<item>
<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie3</link>
<description>L&rsquo;autorisation permettra au service de m&eacute;decine nucl&eacute;aire Imanord (SCM clinique radiologique du Parc) &agrave; l&rsquo;H&ocirc;pital Priv&eacute; de Villeneuve d&rsquo;Ascq (D&eacute;partement du Nord) de d&eacute;tenir et d&rsquo;utiliser des sources radioactives non scell&eacute;es et scell&eacute;es ainsi que des g&eacute;n&eacute;rateurs &eacute;lectriques de rayonnements ionisants pour une activit&eacute; de m&eacute;decine nucl&eacute;aire &agrave; des fins de diagnostic in vivo et de th&eacute;rapie ambulatoire. </description>
<pubDate>Thu, 26 Sep 2024 14:33:40 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
<guid>d4097d81739453119bd2b5405ee71c5f</guid>
</item>
<item>
<title>Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « AGNES »</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-agnes</link>
<description>Le mod&egrave;le de colis &laquo;&nbsp;AGNES&nbsp;&raquo; est destin&eacute; au transport par voie routi&egrave;re de cibles irradi&eacute;es faiblement enrichies en uranium 235, en tant que colis de type B(U). </description>
<pubDate>Thu, 26 Sep 2024 14:25:29 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow »</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-nouvel-agrement-du-modele-de-colis-tn-sparrow</link>
<description>Le mod&egrave;le de colis &laquo;&nbsp;TN Sparrow&nbsp;&raquo; est destin&eacute; au transport par voie routi&egrave;re, ferroviaire, fluviale ou maritime, d&rsquo;&eacute;chantillons de mati&egrave;res radioactives, en tant que colis de type B(U). </description>
<pubDate>Tue, 24 Sep 2024 16:02:52 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire30</link>
<description>L'autorisation actuellement en vigueur permet &agrave; la soci&eacute;t&eacute; Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), &eacute;tablissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de d&eacute;tenir et utiliser un acc&eacute;l&eacute;rateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, d&eacute;tenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucl&eacute;ides en sources non scell&eacute;es destin&eacute;s au diagnostic in vivo et &agrave; la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de d&eacute;tenir et utiliser des radionucl&eacute;ides en sources scell&eacute;es &agrave; des fins d&rsquo;&eacute;talonnage. </description>
<pubDate>Tue, 24 Sep 2024 09:51:42 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Troisième réexamen périodique des réacteurs 5 et 6</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-5-et-6</link>
<description>L&rsquo;article L. 593-18 du code de l&rsquo;environnement impose &agrave; l&rsquo;exploitant d&rsquo;une installation nucl&eacute;aire de base de r&eacute;alise tous les dix ans un r&eacute;examen p&eacute;riodique de son installation, &agrave; l&rsquo;issue duquel l&rsquo;ASN peut imposer des prescriptions compl&eacute;mentaires. </description>
<pubDate>Tue, 17 Sep 2024 15:29:57 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Troisième réexamen périodique des réacteurs 3 et 4</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-3-et-4</link>
<description>L&rsquo;article L. 593-18 du code de l&rsquo;environnement impose &agrave; l&rsquo;exploitant d&rsquo;une installation nucl&eacute;aire de base de r&eacute;aliser tous les dix ans un r&eacute;examen p&eacute;riodique de son installation, &agrave; l&rsquo;issue duquel l&rsquo;ASN peut imposer des prescriptions compl&eacute;mentaires. </description>
<pubDate>Tue, 17 Sep 2024 15:08:06 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Troisième réexamen périodique des réacteurs 1, 2, 3 et 4</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-1-2-3-et-4</link>
<description>L&rsquo;article L.&nbsp;593-18 du code de l&rsquo;environnement impose &agrave; l&rsquo;exploitant d&rsquo;une installation nucl&eacute;aire de base de r&eacute;aliser tous les dix ans un r&eacute;examen p&eacute;riodique de son installation, &agrave; l&rsquo;issue duquel l&rsquo;ASN peut imposer des prescriptions compl&eacute;mentaires. </description>
<pubDate>Tue, 17 Sep 2024 15:01:43 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Troisième réexamen périodique des réacteurs B1, B2, B3 et B4</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-b1-b2-b3-et-b4</link>
<description>L&rsquo;article L.&nbsp;593-18 du code de l&rsquo;environnement impose &agrave; l&rsquo;exploitant d&rsquo;une installation nucl&eacute;aire de base de r&eacute;aliser tous les dix ans un r&eacute;examen p&eacute;riodique de son installation, &agrave; l&rsquo;issue duquel l&rsquo;ASN peut imposer des prescriptions compl&eacute;mentaires. </description>
<pubDate>Tue, 17 Sep 2024 14:56:32 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « B chargé de matières fissiles »</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-b-charge-de-matieres-fissiles</link>
<description>Le mod&egrave;le de colis &laquo;&nbsp;TN G&eacute;mini&nbsp;&raquo; est destin&eacute; au transport par voie routi&egrave;re, ferroviaire ou maritime, de rebuts technologiques, de concentrats et de d&eacute;chets solides, en tant que colis de type B charg&eacute; de mati&egrave;res fissiles. </description>
<pubDate>Thu, 05 Sep 2024 10:55:41 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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<title>Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 100 »</title>
<link>https://annual-report.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ir-100</link>
<description>Le mod&egrave;le de colis &laquo;&nbsp;IR 100&nbsp;&raquo; est destin&eacute; au transport par voie routi&egrave;re ou maritime, de combustibles irradi&eacute;s ou non et de mat&eacute;riaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) charg&eacute;s de mati&egrave;res fissiles. </description>
<pubDate>Thu, 05 Sep 2024 10:51:11 +0200</pubDate>
<author>info@asn.fr (ASN)</author>
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