Consultations du publichttps://annual-report.asn.frMon, 30 Jan 2023 19:09:36 +0100fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asn.fr (ASN)Décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence.https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decisions-d-autorisation-de-modification-notable-portant-sur-la-modification-des-zonages-dechets-de-reference2Le dossier soumis à participation du public concerne les demandes de la société IONISOS pour le site de Pouzauges (85) d’autorisation de modification des zonages « déchets » de référence. Mon, 30 Jan 2023 19:09:36 +0100info@asn.fr (ASN)5666247aead4369931ee6f4906a923edDécisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référencehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decisions-d-autorisation-de-modification-notable-portant-sur-la-modification-des-zonages-dechets-de-referenceLe dossier soumis à participation du public concerne les demandes de la société IONISOS pour ses sites de Sablé-Sur-Sarthe (72) d’autorisation de modification des zonages « déchets » de référence. Mon, 30 Jan 2023 19:09:30 +0100info@asn.fr (ASN)d73898f0db38196f52831199ea8f36d9Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales20La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société CORSCINTIGRAPHIE à Bastia. Thu, 26 Jan 2023 15:01:10 +0100info@asn.fr (ASN)351308c9e95fb4d06382d57448435bb0Modèle de colis « TN 13/2 »https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modele-de-colis-tn-13-2Le modèle de colis « TN 13/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles. Fri, 20 Jan 2023 16:01:17 +0100info@asn.fr (ASN)1cf47de5834be88d09460eafa4b35490Modèle de colis « TN 112 »https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modele-de-colis-tn-112Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles. Fri, 20 Jan 2023 15:57:16 +0100info@asn.fr (ASN)81ffda660a03b5d844517563aebede01Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléairehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire2Le dossier soumis à consultation du public, établi par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de thérapie ambulatoire et de recherche. Fri, 20 Jan 2023 15:47:35 +0100info@asn.fr (ASN)15e49464b02cd1bccd7602feaa5b0041Décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-d-autorisation-de-detenir-d-utiliser-ou-fabriquer-des-sources-non-scellees-et-scellees-associees2L’autorisation demandée permettra au service de médecine nucléaire de l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY de VILLEJUIF (Val de Marne) de poursuivre pour une période de 5 ans son activité qui nécessite la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire. Wed, 18 Jan 2023 10:47:43 +0100info@asn.fr (ASN)caa93b4d2a880feeeee6a2c7fc458e29Décisions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeuxhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decisions-relatives-aux-prelevements-et-aux-rejets-dans-l-environnement-des-effluents-liquides-et-gazeuxConsultation du public sur les projets de décisions de l’ASN modifiant les décisions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux Thu, 12 Jan 2023 12:13:18 +0100info@asn.fr (ASN)1e09bdb92ec3ddef131c0d5320ed7074Projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions applicables à l’exploitation des parcs d’entreposage de matières uranifères des INB 93, 178 et 179 de l’établissement Orano (Tricastin)https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projets-de-decisions-de-l-asn-relatives-aux-prescriptions-applicables-a-l-exploitation-des-parcs-d-entreposage-de-matieres-uraniferes-des-inb-93-1Orano Chimie-Enrichissement exploite, sur le site du Tricastin, plusieurs parcs d’entreposage de conteneurs d’uranium, situés au sein des installations nucléaires de base (INB) 93, 178 et 179 situées sur le site Orano du Tricastin (Drôme). Tue, 10 Jan 2023 14:32:04 +0100info@asn.fr (ASN)77acd0c0467f2317171c840ebe4d493aDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-17-maxLe modèle de colis « TN 17 MAX » et sa variante « TN JA » sont destinés au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles. Fri, 06 Jan 2023 12:24:36 +0100info@asn.fr (ASN)ac02b49a09c98b2e58a3adf079491f4eDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales19La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice. Fri, 06 Jan 2023 12:15:54 +0100info@asn.fr (ASN)04bceb71411715be5ab7b94df07da1c6Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire12L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Beuvry (62), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 20 Dec 2022 11:55:13 +0100info@asn.fr (ASN)46add1b11589c092229c8971239c6d00Prescription liée à l’installation Pégase (INB 22) concernant la réception de substances radioactives à des fins d’entreposage en vue de leur conditionnementhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prescription-liee-a-l-installation-pegase-inb-22-concernant-la-reception-de-substances-radioactives-a-des-fins-d-entreposage-en-vue-de-leur-condiL’installation nucléaire de base (INB) 22, implantée sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), comporte deux installations d’entreposage : une en phase de préparation au démantèlement (dénommée Pégase) et une en fonctionnement (dénommée Cascad). Wed, 14 Dec 2022 17:28:43 +0100info@asn.fr (ASN)790f4c973520a8834bde2cd7d79fb5b8Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire11L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine. Tue, 13 Dec 2022 06:59:37 +0100info@asn.fr (ASN)58a678faf004ff33744f561d4704dffbProjets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant les prélèvements et rejets dans l'environnement de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projets-de-decision-de-l-autorite-de-surete-nucleaire-encadrant-les-prelevements-et-rejets-dans-l-environnement-de-la-centrale-nucleaire-du-blayaisConsultation du public sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant prescriptions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB 86 et 110) Tue, 13 Dec 2022 06:45:49 +0100info@asn.fr (ASN)368f9f4ba54cca0b74d4a8d19766a224Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 843"https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-843Le modèle de colis « TN 843 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de conteneurs standards de déchets compactés issus du traitement de combustibles irradiés, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Fri, 09 Dec 2022 15:24:02 +0100info@asn.fr (ASN)382abc863f7168b3200021d129afd180Détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisantshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/detention-et-d-utilisation-de-sources-scellees-de-sources-non-scellees-et-d-un-appareil-electrique-emettant-des-rayonnements-ionisantsConsultation portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants. Wed, 30 Nov 2022 17:24:44 +0100info@asn.fr (ASN)b9bfca3422c3a6c5f180dc5d1889be43Projet de décisions de l’ASN autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 180, dénommée Fleur, et prescrivant des conditions d’exploitationhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decisions-de-l-asn-autorisant-la-mise-en-service-de-l-installation-nucleaire-de-base-n-180-denommee-fleur-et-prescrivant-des-conditionLa nouvelle installation nucléaire de base (INB) n°180, dénommée Fleur (Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement), est implantée à l’ouest du site du Tricastin et a pour objet l’entreposage de substances radioactives sur le site du Tricastin. Sa création a été autorisée le 18 mars 2022 par le décret n° 2022-391. Cette INB permet d’entreposer environ 30 000  tonnes d’uranium dans un maximum de quatre bâtiments, en complément des parcs d’entreposage actuels. Mon, 28 Nov 2022 10:31:51 +0100info@asn.fr (ASN)e5ec3bbd33a54b4df338a4f4a2ffc864Projet d’actualisation du guide de l’ASN n° 29 relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactiveshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-d-actualisation-du-guide-de-l-asn-n-29-relatif-a-la-radioprotection-dans-les-activites-de-transport-de-substances-radioactivesLe guide n° 29 de l’ASN, relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives, est destiné aux professionnels exerçant une activité de transport de substances radioactives. Tue, 22 Nov 2022 12:47:14 +0100info@asn.fr (ASN)61f9e5bcec4f6b21f435c960afd97fe5Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’éliminationhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-detention-de-sources-scellees-en-attente-de-reprise-et-de-sources-non-scelleeParticipation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008) Thu, 17 Nov 2022 12:34:12 +0100info@asn.fr (ASN)46ae11fc59bc60876c67c9bded99745fGuide de l’ASN relatif au système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactivehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/guide-de-l-asn-relatif-au-systeme-de-gestion-de-la-qualite-applicable-au-transport-de-substances-radioactiveLe projet de guide actualisé mis à la consultation du public est destiné aux professionnels intervenant dans les opérations de transport de substances radioactives. Mon, 14 Nov 2022 13:27:39 +0100info@asn.fr (ASN)7561deeebdbe6d970b56e49be1a8ae80Déclassement des INB 36 et INB 79https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/declassement-des-inb-36-et-inb-79Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base n° 36 dénommée « Station de traitement de déchets radioactifs » (STED) et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée « Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs » sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) Thu, 10 Nov 2022 16:56:27 +0100info@asn.fr (ASN)2843fb2d12e3e6f69d318cd13d529680Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostichttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic2Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine Thu, 10 Nov 2022 13:43:22 +0100info@asn.fr (ASN)149b0e2ae8948e2126188f9b7c1ef815Prélèvements et rejets dans l'environnement (CEA Saclay)https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prelevements-et-rejets-dans-l-environnement-cea-saclayProjets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay Thu, 10 Nov 2022 13:10:26 +0100info@asn.fr (ASN)43e6973479b254794d848cdf5ea1e127Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales18La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon. Wed, 09 Nov 2022 09:59:43 +0100info@asn.fr (ASN)e524da366df1f6b798a30b4a252563d5Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales17Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier Pierre BEREGOVOY à Nevers (58000) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. L’autorisation sollicitée vise à poursuivre la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques, utilisés en diagnostic et en thérapie, et de sources scellées. Thu, 27 Oct 2022 11:14:17 +0200info@asn.fr (ASN)47bb70667f88008c16ee0587ec63a267Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire10L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société POSIFIT, établissement de Strasbourg (67), de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, des radionucléides en sources non scellées destinées à la recherche et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnages. Mon, 24 Oct 2022 08:12:11 +0200info@asn.fr (ASN)ec6af15dad232d92c4715168e42bd56eDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire9L'autorisation précédemment en vigueur permettait à l’installation NeurATRIS implantée sur le site du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de réaliser les tests de validation du fonctionnement du cyclotron. Thu, 20 Oct 2022 14:38:22 +0200info@asn.fr (ASN)c664b547e59492585fe76de40f1a89daDemande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-modification-de-l-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireLe CHU de Toulouse (hôpital Purpan) dispose actuellement d’une autorisation de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de recherches précliniques ou de recherches impliquant la personne humaine. Thu, 13 Oct 2022 15:58:37 +0200info@asn.fr (ASN)4039e94bb98993be5edbd271e0208bf5Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche précliniquehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-recherche-precliniqueLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc de Dijon (21000) d’obtenir une modification de son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de recherche préclinique. Wed, 12 Oct 2022 10:39:21 +0200info@asn.fr (ASN)186540933cc3bad71faab630e2e50686Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléairehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaireLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Rodez afin d’être autorisé à installer une seconde gamma caméra (tomographe par émission monophotonique) et à augmenter la quantité des radionucléides détenus. Thu, 22 Sep 2022 08:36:36 +0200info@asn.fr (ASN)4dbc70d998124fde974b29791bf202afDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales16Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Mâcon (71000) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. Mon, 19 Sep 2022 10:30:16 +0200info@asn.fr (ASN)33652c997809274497d29b44e26a1ae8Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostichttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic3L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Thu, 15 Sep 2022 14:17:08 +0200info@asn.fr (ASN)4f0c937d457173309fa77aeed10210bbDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales15Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Fonctionnelle afin d’être autorisé à ouvrir un nouveau service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Libourne (33500). Thu, 15 Sep 2022 11:05:11 +0200info@asn.fr (ASN)804f43b9416c387badfbd9e81ca072f0Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire8L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC), établissement de Strasbourg (67), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de notamment, fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ou de recherches, incluant des recherches impliquant la personne humaine.L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation, qui arrivera à échéance le 27/10/2022, avec une modification portant sur la nécessité de prolonger temporairement l’importation de certains radionucléides pour une activité de recherche. L’étude d’impact des rejets atmosphériques a été mise à jour depuis l’autorisation précédente, confirmant que l’estimation de l’exposition de la population à proximité de l’installation reste toujours bien en-deçà des valeurs limites réglementaires. Wed, 07 Sep 2022 16:29:35 +0200info@asn.fr (ASN)5f858d5e205c225d8a52792ec315b142Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales14L’autorisation permettra au Centre Jean Perrin à Clermont-Ferrand (63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Wed, 07 Sep 2022 16:16:03 +0200info@asn.fr (ASN)a4f714edb2631b33e8b7a16ffbd336e1Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de caractérisation et essais de traitement de déchets ou effluents radioactifhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-caracterisation-et-essais-de-traitement-de-dechets-ou-effluents-radioactifL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination. Cette utilisation ne peut être effectuée que sur des sites autorisés à détenir les dites sources, les sites orphelins et les sites nécessitant des actions de mise en sécurité immédiate. Mon, 05 Sep 2022 14:32:28 +0200info@asn.fr (ASN)c55e117057a052ae34c81ebb1815e81bDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales3L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire Imagerie Moléculaire et Stratégies  Théranostiques - UMR1240 de Clermont-Ferrand de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de recherche. Fri, 02 Sep 2022 09:00:27 +0200info@asn.fr (ASN)ae10e605a5ca0853bf13628d5557314cProjet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – SINEM à Sainteshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees-sinem-a-saintesDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de la société SINEM. Wed, 24 Aug 2022 11:28:03 +0200info@asn.fr (ASN)fcae9b83d42632f76d33b26e53116442Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 XLH"https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-24-xlhLe modèle de colis « TN 24 XLH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium, pour réacteur à eau sous pression, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Mon, 22 Aug 2022 12:01:21 +0200info@asn.fr (ASN)e92bedbb34ab2827ef2383abde0f2c14Prélèvements d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides des installations du site électronucléaire de Choozhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prelevements-d-eau-et-de-rejets-dans-l-environnement-des-effluents-liquides-des-installations-du-site-electronucleaire-de-choozLes prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Chooz sont réglementés par la décision n° 2009-DC-0164 de l’ASN du 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n°144 et n° 163. Thu, 18 Aug 2022 18:10:25 +0200info@asn.fr (ASN)512a381209a6f1bbc5e2a78cbf35bb0fDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostichttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnosticDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine. Thu, 18 Aug 2022 15:32:26 +0200info@asn.fr (ASN)51445c3f0d3e1cfd1530073d861d2c35Demande de renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scelléeshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier à Bayonne (64100) afin d’être autorisé à renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées à des fins de médecine nucléaire. Tue, 16 Aug 2022 17:04:11 +0200info@asn.fr (ASN)57994d204d39e8414954607afa3f6f4aDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales13Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire du Parc à Dijon (21000) d’obtenir le renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.  Mon, 25 Jul 2022 15:42:39 +0200info@asn.fr (ASN)b6186f80b684d9496684ca5f0b87f751Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velayhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-d-imagerie-nucleaire-du-puy-en-velayL’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 12 Jul 2022 16:07:20 +0200info@asn.fr (ASN)01f8219a27964f233c34a2827fa172d5Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Etiennehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-d-imagerie-nucleaire-de-saint-etienneL’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Étienne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. Tue, 12 Jul 2022 12:20:31 +0200info@asn.fr (ASN)cf420f67934c50c407cbdd1b19ebb94dCentre Georges François Leclerc (Dijon 21000)https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-georges-francois-leclerc-dijon-210002Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) Mon, 11 Jul 2022 16:43:21 +0200info@asn.fr (ASN)c60599233a5c250005dae5041893f2f6Modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modalites-de-declaration-et-a-la-codification-des-criteres-de-declaration-des-evenements-significatifsConsultation du public sur un projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement. Thu, 07 Jul 2022 11:57:57 +0200info@asn.fr (ASN)9940eb216deceaae535ad249418d19e1La Hague - Usine UP3-A (INB 116)https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/la-hague-usine-up3-a-inb-116Les installations nucléaires de base (INB) n° 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers. Tue, 05 Jul 2022 16:41:46 +0200info@asn.fr (ASN)9e9abf54e02b694eb4f2586203f2b6cdProjet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scelléeshttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire exploité par la SARL « scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou » à Poitiers (86 - Vienne) afin de renouveler son autorisation.  Thu, 23 Jun 2022 14:17:33 +0200info@asn.fr (ASN)7477ef6897cb1cc8f14edc4c21d54cad