https://annual-report.asn.frTue, 28 Nov 2023 16:51:30 +0100fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asn.fr (ASN)https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/la-hague-reexamen-periodiqueOrano Recyclage exploite, sur le site de La Hague (Manche), plusieurs installations nucléaires de base (INB) assurant le retraitement d’assemblages de combustible, dont l’INB 117 (UP2-800). Tue, 28 Nov 2023 16:51:30 +0100info@asn.fr (ASN)24ae40a5b6129df75c545581e263efb7https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire17L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Dijon (21), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Thu, 23 Nov 2023 17:20:37 +0100info@asn.fr (ASN)5067c3d4bfce5af25584479ec08bf090https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’unité de médecine nucléaire du centre de recherche en neurosciences GIP CYCERON pour son établissement de Caen, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées, scellées et d’un générateur X couplé à une caméra TEP (tomographie à émission de positons) dans le cadre d’une activité de médecine nucléaire à visée de recherche biomédicale. Fri, 17 Nov 2023 08:14:05 +0100info@asn.fr (ASN)713ec46950fc6ec1d53a8bd395dd2619https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales38L’autorisation permettra au Centre hospitalier de Valence (26) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 14 Nov 2023 05:38:23 +0100info@asn.fr (ASN)195851586f58fb8e7913a6b675450bbchttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/evolutions-de-certaines-prescriptions-du-4e-reexamen-periodique-des-reacteurs-de-900-mweLa décision n° 2021-DC-0706 de l’ASN du 23 février 2021 prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, ainsi que des dispositions supplémentaires que l’ASN a considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de ce réexamen. Thu, 09 Nov 2023 14:41:27 +0100info@asn.fr (ASN)118a4df3f0dd6a107ea8f8aca11f6d8ahttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales37La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille : augmentation de l’activité en Lu-177 et utilisation du Ra-223 dans le secteur de thérapie ambulatoire. Mon, 06 Nov 2023 16:48:51 +0100info@asn.fr (ASN)ecb12311e1d9a349c6d6185c02342acahttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reception-entreposage-et-traitement-des-aiguilles-de-combustibles-irradies-du-reacteur-phenixOrano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base (INB) 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Mon, 06 Nov 2023 11:05:18 +0100info@asn.fr (ASN)b2524e76e53f90d189280452037b6808https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/detention-et-utilisation-de-sources-radioactives-scellees-et-non-scellees-a-des-fins-de-recherche-et-d-etalonnageLe dossier de demande d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de recherche et d’étalonnage présenté par l’université d’Angers (49) pour la plateforme PRIMEX et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN. Thu, 26 Oct 2023 21:52:15 +0200info@asn.fr (ASN)7327f68b7138854b5357da86380297d1https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-bgc-1Le modèle de colis « TN-BGC-1 » est destiné au transport par voie routière ou aérienne, de contenus uranifères fissiles, de contenus plutonifères fissiles, ou d’un mélange de matières radioactives non fissiles en tant que colis de type B(M) et B(U) contenant des matières fissiles ou B(U). Thu, 26 Oct 2023 11:20:59 +0200info@asn.fr (ASN)00d99b4a515e1fd10b93b8851e5fe1c1https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales36Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc à Dijon (21000) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. Wed, 25 Oct 2023 14:16:23 +0200info@asn.fr (ASN)4dcedb6e4706ebc517480aef8718ff91https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reexamen-periodique-de-l-installation-nucleaire-de-base-63-u-exploitee-par-framatome-et-situee-a-romans-sur-isereL’installation nucléaire de base (INB) 63-U, exploitée par Framatome, sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) fabrique des combustibles nucléaires pour les réacteurs de recherche et pour les réacteurs à eau sous pression. A l’issue du réexamen des installations de fabrication de combustibles de recherche, l’ASN a considéré que le niveau de sûreté de la « zone uranium » (ZU) ne permettait pas une poursuite de fonctionnement à long terme et que les activités réalisées devaient être transférées dans un nouveau bâtiment, appelé « nouvelle zone uranium » (NZU). Par décision 2019-DC-0670 du 4 juin 2019, l’ASN a encadré la poursuite de fonctionnement de la « zone uranium » jusqu’à la mise en service de la « nouvelle zone uranium », alors envisagée avant le 31 décembre 2022. Mon, 23 Oct 2023 10:44:21 +0200info@asn.fr (ASN)90750935cefb465cdc5ad574e63c245bhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-reglementaire-et-guides-relatifs-aux-installations-de-stockage-des-dechets-radioactifsL’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN est de présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’une décision réglementaire et la création et mise à jour des guides de l’ASN relatifs aux installations de stockage des déchets radioactifs. Thu, 19 Oct 2023 14:43:20 +0200info@asn.fr (ASN)664841ab5c7c791b6ac0220d55c15810https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire16L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 18 Oct 2023 10:57:25 +0200info@asn.fr (ASN)d692bba89533bdf959e25ea909a95688https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-de-medecine-nucleaire-du-parc-auxerre-890002L’autorisation sollicitée vise à poursuivre, sans modification, pour une durée de 5 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants, à des fins de thérapie et diagnostic in vitro. Wed, 11 Oct 2023 15:56:05 +0200info@asn.fr (ASN)373525ca5eaefd97cf8e7f0eb04a40cchttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reexamen-periodique-de-l-inb-37-b-exploitee-par-le-cea-sur-le-centre-de-cadaracheLe projet de décision de l’ASN concerne l’INB 37-B, station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Wed, 11 Oct 2023 15:04:44 +0200info@asn.fr (ASN)2b0e3e3f8d68c67edca734ab07b13b0bhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire15/chu-de-brest-ici-service-de-medecine-nucleaireLa demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHU de BREST pour son nouveau service de médecine nucléaire implanté sur le site ICI (BREST)  et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 octobre 2023. Wed, 04 Oct 2023 14:02:07 +0200info@asn.fr (ASN)edea0072802acfe328a562e3b35edb0ehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire15L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, France, établissement de Brive (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées. Fri, 29 Sep 2023 12:52:31 +0200info@asn.fr (ASN)65f77ce515ca008d08a558dabaf8509bhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire5Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Dr Nathalie VALLI, médecin nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine afin de renouveler et fusionner les autorisations du service de médecine nucléaire (M330026 pour l’activité de scintigraphie et M330114 pour l’activité TEPscan). Mon, 25 Sep 2023 16:22:09 +0200info@asn.fr (ASN)77e914339a484ec0ce3cc7a849ac4e09https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/institut-universitaire-du-cancer-de-toulouse-oncopole-iuct-o2Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales. Fri, 15 Sep 2023 16:35:44 +0200info@asn.fr (ASN)3e6c38c4534dc9ee7a4064f04c149062https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/hopital-d-instruction-des-armees-sainte-anne-toulonLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement sans modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire. Fri, 15 Sep 2023 15:27:18 +0200info@asn.fr (ASN)fcb488c1a26033a877f1dab26b4559d9https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/belleville-sur-loire-projets-de-decisions-modificatives-rejetsLes rejets et les prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire sont actuellement réglementés par les deux décisions suivantes... Tue, 12 Sep 2023 16:23:51 +0200info@asn.fr (ASN)ad45c9d533eaab84ca3b3cc38ea9baf2https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales35La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du GCS de médecine nucléaire à Ajaccio. Wed, 30 Aug 2023 06:41:33 +0200info@asn.fr (ASN)d0231b4a592515b6605c2512a42ea006https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire4/gcs-de-medecine-nucleaire-castellucio-ajaccioLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du GCS de médecine nucléaire à Ajaccio. Mon, 28 Aug 2023 12:39:18 +0200info@asn.fr (ASN)f234385490b45011a3dd2450ec3c087bhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire4Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Radio-Isotopique (CIRI) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Tue, 22 Aug 2023 08:38:11 +0200info@asn.fr (ASN)54fdfbddc76eda4389e5dbbc9bc61c55https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/derogation-a-la-decision-n-2015-dc-0532-de-l-asn-du-17-novembre-2015-relative-au-rapport-de-surete-des-installations-nucleaires-de-base-melox-mL’installation nucléaire de base (INB) 151, dénommée « Melox », exploitée par Orano sur le site de Marcoule à Chusclan (Gard) fabrique du combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium pour les réacteurs à eau sous pression. Fri, 18 Aug 2023 07:02:21 +0200info@asn.fr (ASN)e697b27478aed754f7bde586d208a6achttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/nouveau-procede-de-denaturation-des-sources-radioactives-scellees-usagees-denomme-projet-dnatL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société LABORATOIRE D’ETALONS D’ACTIVITE, France, établissement de Pierrelatte (26), de fabriquer, utiliser, détenir , distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant ; de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées ; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Tue, 25 Jul 2023 17:53:49 +0200info@asn.fr (ASN)0a4e81beca2d967cb7920d7233347acdhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-medico-chirurgical-de-tronquieres-d-aurillac-15L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 25 Jul 2023 12:03:17 +0200info@asn.fr (ASN)6f2130191c564177a3d90a848b0d33fbhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-liberal-de-medecine-nucleaire-clmn-beziersLa demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le Centre libéral de médecine nucléaire à Béziers (Hérault). Fri, 21 Jul 2023 16:46:25 +0200info@asn.fr (ASN)f1c0c9ddd0debca9c86faafa0c397f97https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/inb-72-zgds-cea-saclayL’installation nucléaire de base (INB) 72 est implantée sur le  centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Saclay. Cette installation, mise en service en 1971, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Fri, 21 Jul 2023 11:08:12 +0200info@asn.fr (ASN)5cdf545c7b38ec944c45d69dd04d6c1chttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-hospitalier-angouleme-16959Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier à Angoulême (16959)  afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées à des fins de médecine nucléaire. Wed, 19 Jul 2023 10:27:07 +0200info@asn.fr (ASN)ff5d19ef19de89cb654e961b11d8ce9dhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reconditionnement-et-reprise-des-dechets-et-assainissement-de-la-zone-a-productionL’ASN a instruit, conformément à l’article R. 593-70 du code de l’environnement, la demande d’accord d’Orano Recyclage, concernant les opérations de fin de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) et d’assainissement de la parcelle appelée « Parc aux Ajoncs » (PAA), située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) 38 sur le site de La Hague. Cette demande s’inscrit dans le cadre des activités de démantèlement de l’INB 38 et dans celui du projet d’implantation de la future piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (PEC) d’EDF. Tue, 11 Jul 2023 15:33:40 +0200info@asn.fr (ASN)c3173eabffbf64c535e5a244374468e7https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire3Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SCP Centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » situé 2 avenue du 19 juin 1940 à Brive-La-Gaillarde (Corrèze) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie. Tue, 04 Jul 2023 14:50:25 +0200info@asn.fr (ASN)b2746a1acd59ac81c2385fdf7f704741https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/locaux-de-gestion-des-situations-d-urgence-des-inb-cea-saclayAprès l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de base (INB) de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1]. Mon, 03 Jul 2023 14:43:38 +0200info@asn.fr (ASN)3ee0b0e63a6a37e4957809aabd56dc13https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales34Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon (25000) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement, pour l’exercice de la médecine nucléaire. Fri, 23 Jun 2023 11:13:35 +0200info@asn.fr (ASN)a796c034490275a521752a68fb2b6dd5https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales33La consultation en objet concerne une demande de renouvellement sans modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN. Mon, 19 Jun 2023 11:32:14 +0200info@asn.fr (ASN)66db92ae9b549207dd5f0c23ef9f15eahttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales6L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie – Site de Saint-Cloud de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme de sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Thu, 08 Jun 2023 14:29:56 +0200info@asn.fr (ASN)8326b91d7c5444eacfd395e35b5844bchttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-nouvel-agrement-du-modele-de-colis-dn30Le modèle de colis « DN30 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A, IP-2, ou B contenant des matières fissiles. Thu, 08 Jun 2023 14:15:59 +0200info@asn.fr (ASN)c6c9950c2516aaabafc6d2b23177c80ehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-de-therapie-et-de-recherche-impliquant-la-personne-humaineL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Fri, 02 Jun 2023 16:26:49 +0200info@asn.fr (ASN)44ae7ccab506e9cf2409abca2d6a970ehttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-rechercheL'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE CERMEP implanté à Bron (69) de détenir et utiliser un accélérateur de particules, de fabriquer, détenir et utiliser des sources radioactives non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, pour des activités de recherche, recherche biomédicale, étalonnage et imagerie sur animaux dans le cadre de la recherche. Thu, 01 Jun 2023 16:24:08 +0200info@asn.fr (ASN)106f5550b234805e63acd8f845f5d01fhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-modification-de-la-decision-n-2017-dc-0616-de-l-asn-afin-de-prendre-en-compte-les-modifications-notables-des-inb-en-cours-de-constructionL’ASN soumet à la consultation du public le projet de modification de la décision n° 2017-DC-0616 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base (INB). Wed, 31 May 2023 06:50:39 +0200info@asn.fr (ASN)d695dccfa4f3d0207d410e3a2ea9327dhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/hopital-de-la-timone-marseilleLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, diagnostic in vitro, de thérapie et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital de La Timone à Marseille. Tue, 30 May 2023 17:40:44 +0200info@asn.fr (ASN)00745163b40ca5a6293bbf550481ac8dhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales32La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société SCINTIDOC site clinique du Millénaire (ajout de Fluor 18 et création d’un service de Tomographie à Emission de Positons [TEP – scan]). Wed, 17 May 2023 07:26:21 +0200info@asn.fr (ASN)d6fb722fc83d24d61fbb84e4b14f21a4https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asn-fixant-au-cea-les-prescriptions-applicables-a-l-installation-nucleaire-de-base-n-165-au-vu-des-conclusions-de-son-reexL’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 165, dénommée « Procédé », exploitée par le CEA sur le site de Fontenay-aux-Roses. Wed, 17 May 2023 07:03:27 +0200info@asn.fr (ASN)281557385d1240dd1b320cee9e99756bhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/mise-a-participation-du-public-pour-le-projet-de-mise-en-service-du-reacteur-epr-de-flamanvilleLa consultation du public sur la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, avec mise à disposition de l’ensemble du dossier de demande, a lieu du 5 juin au 15 septembre 2023 sur le site Internet de l’ASN. Mon, 15 May 2023 12:09:12 +0200info@asn.fr (ASN)4391945f54433624c367eec5bdfe4243https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales31Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GIE Imagerie Nucléaire du Jura (Lons –le-Saunier, 39000) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. Thu, 04 May 2023 10:43:19 +0200info@asn.fr (ASN)33d403e54a5a8df0c55fd5de73ecaddchttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/inb-71-phenix-projet-de-decisionLa centrale Phénix et ses installations annexes, qui constituent l’installation nucléaire de base n° 71, sont implantées sur le site nucléaire de Marcoule, près de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard. Cette centrale nucléaire est un réacteur en démantèlement de la filière des Réacteurs à Neutrons Rapides (RNR) refroidi au sodium, d’une puissance électrique de 250 MWe. Tue, 02 May 2023 11:53:21 +0200info@asn.fr (ASN)70bc79abdfcc1052599fd01fd104322bhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/report-d-une-prescription-concernant-l-amelioration-du-systeme-de-transport-interne-oranola-hague-50L’ASN soumet à la consultation du public, sur son site internet, un projet de décision  modifiant l’échéance d’une prescription technique adoptée le 3 mai 2016 après le réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A ». Tue, 25 Apr 2023 17:00:06 +0200info@asn.fr (ASN)8b51c0cc828127e2c22cd8d1f9388f77https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reception-dechargement-entreposage-et-traitement-des-assemblages-combustibles-mox-inb-116-et-117Projets de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et n° 117, dénommée « usine UP2‑800 », exploitées par Areva NC dans l’établissement de La Hague Tue, 25 Apr 2023 16:47:47 +0200info@asn.fr (ASN)a0aa03595ff1f56a2036e635762ec103https://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/orientations-du-troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-de-1-450-mweL’ASN met à la disposition du public le dossier d’orientation d’EDF pour le troisième réexamen périodique de ses réacteurs de 1 450 MWe (réacteurs de type N4). Ces quatre réacteurs sont situés dans les centrales nucléaires de Chooz et de Civaux. Mon, 17 Apr 2023 15:59:29 +0200info@asn.fr (ASN)b3043bdb9b5e2d04499fffc77d640c4dhttps://annual-report.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales30Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du GCS-Lyon Cancérologie Université Médecine Nucléaire LUMEN de Lyon (69008) pour le service de médecine nucléaire. Tue, 11 Apr 2023 16:56:56 +0200info@asn.fr (ASN)b1c246179194b228215f43ab8a8a998f