* Voir glossaire page 21 L’ASN peut à tout moment suspendre le fonctionnement d’un réacteur en cas de danger grave et imminent. Cela fait partie de sa mission de contrôle permanent des installations nucléaires. Une telle décision est possible lors d’un réexamen comme à n’importe quel moment de la vie du réacteur. Les réexamens sont cependant l’occasion de renforcer le niveau de sûreté des réacteurs. Si EDF considère qu’elle ne peut pas, pour des raisons techniques ou économiques, mettre en œuvre les prescriptions de l’ASN, elle devra arrêter son réacteur. Enfin, la fermeture définitive d’un réacteur nucléaire pour des raisons de politique énergétique est décidée par le Gouvernement et non par l’ASN. L’exploitant* transmet environ six mois après la visite décennale* du réacteur le rapport de conclusions du réexamen, incluant les résultats des contrôles réalisés pendant cette visite décennale*. Ce rapport est instruit par l’ASN et les propositions de travaux complémentaires sont soumises à enquête publique*. L’ASN prend ensuite position sur la poursuite de fonctionnement jusqu’au prochain réexamen. Dans l’attente de la décision de l’ASN et la réalisation des travaux, le réacteur peut continuer à fonctionner. Comme après chaque arrêt pour rechargement de combustible (soit tous les 12 à 18 mois), son redémarrage reste soumis à l’accord de l’ASN. Pourquoi la position de l’ASN sur la poursuite de fonctionnement d’un réacteur n’intervient-elle pas à l’issue de sa visite décennale* ? Vos questions, nos réponses Au cours du quatrième réexamen, est-ce l’ASN qui décide si l’on arrête ou non un réacteur ? INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC 18• Les cahiers de l’ASN • Janvier 2024
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