–– 4 –– TRANSFERT DES EXIGENCES AUX SOUS-TRAITANTS VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES Un sous-traitant de rang élevé doit-il également respecter les exigences associées à une AIP? Oui. Quand une AIP est identifiée chez un sous-traitant, celui-ci doit respecter les exigences associées, quel que soit le rang de sous-traitance. Le titulaire du contrat veille à transmettre les exigences applicables, limitées à ce qui est pertinent, pour que son sous-traitant puisse s’approprier les enjeux de cette activité. L’extraction du minerai est-elle une AIP de la fabrication d’un composant métallique? Non. L’activité d’élaboration en fonderie d’un lingot, associée aux analyses chimiques, est généralement la première AIP. En effet, l’analyse de risques de la coulée conclut en général que la conformité du lingot est garantie par des analyses chimiques, indépendamment de la qualité du minerai utilisé. Comment s’assurer qu’un sous-traitant maîtrise ses AIP? Les actions de contrôle peuvent comprendre des audits sur site, des points d’arrêts, des contrôles contradictoires, etc. La méthode doit permettre de justifier que l’AIP et le contrôle technique sont maîtrisés. Comment choisir la méthode à utiliser pour contrôler qu’une AIP respecte les exigences définies? Lorsqu’une activité est de nature à être soumise à un contrôle dimensionnel, elle peut faire l’objet d’un contrôle contradictoire à la réception des composants. Au contraire, une activité nécessitant la bonne réalisation d’un essai ou d’un contrôle doit faire l’objet d’une surveillance in situ. Est-ce que toutes les AIP doivent être contrôlées de façon équivalente? Non. Le contrôle est proportionné aux enjeux. Les activités et opérations à forts enjeux, ou complexes, doivent faire l’objet d’un contrôle adapté à leur réalisation. La faisabilité d’une activité dans les délais contractuels doit-elle être vérifiée lors de la sous-traitance d’une AIP? Oui. La qualité sera à l’attendu lorsqu’une activité contractualisée est faisable, en matière de capacités techniques et humaines. Prévoir des délais manifestement trop courts, ou imposer un niveau d’exigence qu’il n’est pas techniquement en mesure d’atteindre avec son niveau de production normal, est un facteur de pression important pour le sous-traitant et peut créer une situation propice à la fraude (voir chapitre 3). Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires 27
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