14 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES Lorsqu’un fournisseur sous-traite l’exécution d’une AIP, qui doit en réaliser le contrôle technique? Toutes les AIP, sous-traitées ou non, doivent faire l’objet d’un contrôle technique. Si l’AIP est exécutée par un sous-traitant, le contrôle technique peut être réalisé par le sous-traitant lui-même (mais par une personne différente de celle ayant accompli l’activité) ou par une entité externe. Dans tous les cas, l’objectif du contrôle technique doit être conservé : s’assurer que l’activité a été réalisée conformément aux exigences définies. Quel est le lien entre AIP, EIP et IPSN (produits ou services importants pour la sûreté nucléaire)? La notion d’IPSN, définie par la norme ISO 19443, regroupe certaines activités importantes (AIP) et certains matériels importants (EIP). Cependant, les notions d’EIP et d’AIP ne se limitent pas à la sûreté nucléaire. Elles concernent également l’impact sur la protection de l’environnement (par exemple la mesure des rejets dans l’environnement liés au fonctionnement normal de l’installation nucléaire). En usine, les notions d’AIP et d’IPSN sont proches, car elles concernent toutes deux les activités de fabrication. Existe-t-il une liste générique d’AIP établie par l’ASN? Non. L’ASN n’établit pas de liste d’AIP, car chaque processus de fabrication est spécifique. Qui définit les AIP? Généralement, l’exploitant valide les AIP identifiées ou précisées par le fournisseur, qui a une connaissance plus fine des activités à enjeux et de leur impact sur le matériel associé. Comment identifier les AIP? Les matériels peuvent être décomposés en composants afin d’identifier, grâce à une analyse des risques, les AIP qui leur sont associées. Existe-t-il des AIP dans le cadre de la conception des EIP? Oui. Par exemple, la justification du bon dimensionnement de l’EIP, la définition des opérations de maintenance nécessaires pendant son fonctionnement ou la rédaction d’une spécification technique sont susceptibles d’être classées AIP. –– 1 –– ACTIVITÉS IMPORTANTES POUR LA PROTECTION DES INTÉRÊTS (AIP) ET CONTRÔLES TECHNIQUES
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