Chronologie - 50 ans du contrôle

1973 • 13 mars : décret n°73-278 portant création du Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN), rattaché au ministère chargé de l’industrie, et du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire (CSSN). • 27 mars : décision, modifiée le 17 décembre 1976, relative à l’institution auprès du SCSIN de groupes permanents chargés d’étudier les aspects techniques de la sûreté des installations nucléaires. 1974 • 26 février : arrêté relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau et création du Bureau de contrôle de la construction nucléaire (BCCN), ancêtre de la Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP), rattaché au service des mines de Dijon. 1975 • 28 avril : décret n°75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base (INB). • 27 décembre : création de la «taxe» INB par la loi de finances rectificative n°75-1242. 1976 • 2 novembre : création de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). 1978 • Mars : lancement du « Bulletin S.N. », premier bulletin sur la sûreté des installations nucléaires du SCSIN. 1979 • 28 mars : accident à la centrale nucléaire de Three Mile Island (TMI) aux États‑Unis avec fusion partielle du cœur d’un réacteur. • 7 novembre : création de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) au sein du CEA. 1980 • Publication, par le SCSIN, des premières « Règles fondamentales de sûreté » (RFS). • 13 mars : accident de la centrale nucléaire de Saint‑Laurent‑des‑Eaux, dans le Loir‑et‑Cher, impliquant la fusion de deux éléments combustibles du réacteur A2. 1981 • 15 décembre: circulaire du Premier ministre relative à la création des Commissions locales d’information (CLI). 1973 - 1982 aire la chronologie du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur une période de 50 ans n’est pas un exercice anodin. Le choix d’une date ou la mise en exergue d’un événement peuvent susciter des questions et exposer leur auteur à la critique de l’arbitraire. La chronologie ci‑après ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle contribue plus modestement à la mémoire collective, à l’instar des Cahiers Histoire de l’ASN dont le premier numéro, consacré aux «accidents nucléaires», vient de paraître. De manière plus qualitative, elle montre tout à la fois le poids de la réglementation, de la technique et de l’expertise, des instances citoyennes et des institutions dans la régulation des risques nucléaires, dans un objectif de protection des populations et de l’environnement. F

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