Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 11 partie été testés lors des exercices nationaux et notamment l’exercice SECNUC 2021. Il s’attache ensuite à proposer les principales actions dont la mise œuvre ou l’engagement à l’issue de la phase d’urgence sont recommandés ainsi que les lignes directrices pour la gestion des périodes de transition et de long terme de la phase post-accidentelle. Il est accompagné de deux annexes qui présentent, de manière détaillée, les actions à mener durant les deux périodes successives de transition et de long terme de la phase post-accidentelle. La gestion de l’installation accidentée relève de la responsabilité de l’exploitant, sous le contrôle de l’ASN et n’est pas traitée dans ce document. Les travaux du Codirpa dont les résultats sont présentés dans ce guide ciblent la gestion des conséquences d’un accident nucléaire survenant dans un centre nucléaire de production d’électricité. Si les grands principes de protection de la population proposés dans ce guide restent valables dans tous les cas d’accident conduisant à des rejets radioactifs dans l’environnement, des adaptations peuvent être nécessaires dans le cas d’accidents sur d’autres types d’installations (installations du cycle du combustible, transport, etc.). Une mise à jour ultérieure de ce document apportera les compléments nécessaires à l’issue des travaux du Codirpa sur la période 20212024. 2 Définitions de la phase d’urgence et de la phase post-accidentelle En d’accident survenant sur une installation nucléaire entraînant des rejets de radionucléides dans l’environnement, on distingue communément la phase d’urgence caractérisée par la gestion de l’accident et de ses conséquences immédiates (exposition directe aux rejets radioactifs), et la phase postaccidentelle marquée par la gestion des conséquences différées de l’accident (exposition de la population due aux dépôts radioactifs ayant contaminé les territoires). 2.1. La phase d’urgence La phase d’urgence est généralement composée : d’une période de menace, pour les accidents à cinétique lente, résultant de défaillances de l’installation, au cours de laquelle l’exploitant met en œuvre des actions visant à maintenir ou à ramener l’installation dans un état maitrisé et stable et à éviter ainsi des rejets accidentels significatifs ; d’une période de rejets radioactifs dans l’environnement dans le cas où les actions réalisées par l’exploitant n’ont pas permis de les éviter. La fin de la phase d’urgence se caractérise par le retour de l’installation à un état maîtrisé et stable, la fin des rejets radioactifs significatifs et l’absence de nouvelle menace de rejet. La phase d’urgence est caractérisée par la nécessité d’agir rapidement pour faire face aux rejets accidentels significatifs réels ou potentiels de substances radioactives dans l’environnement, susceptibles d’entraîner une exposition non négligeable de la population. Outre les actions qui sont menées par l’exploitant pour ramener l’installation dans un état maîtrisé et stable, il s’agit pour les pouvoirs publics d’engager rapidement des actions de protection de la population afin de limiter cette exposition à court terme mais également d’amorcer la gestion des territoires contaminés sur les moyen et long termes.
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