Conséquences sanitaires d’un accident nucléaire 83 Questions-réponses pour les professionnels de santé 3 LA VIE EN SOCIÉTÉ 1 GÉNÉRALITÉS 2 LE DOMAINE DE LA SANTÉ 6 LA PHASE D’URGENCE 4 LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 5 L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE GLOSSAIRE est prise, sur les recommandations formulées par les experts nationaux (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSN, Autorité de sûreté nucléaire ASN), en fonction de la situation (état de l’installaĄùÿþ͛ ĂõúõĄă͛ óÿþôùĄùÿþă ýİĄİÿĂÿüÿ÷ùāąõă õĄ ôİĀŵĄă radioactifs). Les actions de protection découlent de référentiels élaborés au niveau national et sont assoóùİõă ċ ôõă ĆñüõąĂă ĂõĀįĂõă ôͫõĈĀÿăùĄùÿþ ċ üñ ĂñôùÿñóĄùĆùĄİ͛ ҉÷ąĂñþĄ ôñþă üñ Ăİ÷üõýõþĄñĄùÿþ͞ 200 En cas de controverse avec d’autres acteurs de la société (associations, syndicats, professionnels de santé, etc.) à qui faire confiance ? (qui dois-je écouter ?) À la suite d’un accident nucléaire, des controverses apparaîtront inévitablement. Dans cette situation óÿýĀüõĈõ õĄ ôùҊóùüõ ċ ñĀĀĂİøõþôõĂ͛ ùü ĂõĆùõþôĂñ ċ chacun de se forger sa propre opinion. Dans cette perspective, la diversité des sources d’information peut compliquer les choses mais elle est aussi un ñĄÿąĄ ĀÿąĂ ĆİĂù҉õĂ õĄ óÿýĀñĂõĂ ôõă İüİýõþĄă͞ þ þõ peut que recommander de se renseigner en recheróøñþĄ ôõă ôÿóąýõþĄă õĈĀüùāąñþĄ üõă õþúõąĈ ôõ Ăñôùÿprotection notamment ceux, vulgarisés, qui seront mis à disposition de la population sur Internet ou dans les centres d’accueil et d’information (CAI) ou centres d’accueil et de regroupement (CARE) par õĈõýĀüõ͞ þ óÿýĀüİýõþĄ͛ üͫñĀĀĂÿóøõ ĆùăñþĄ ċ óÿþĄĂŵler les niveaux de radioactivité par soi-même ou par l’intermédiaire des acteurs locaux (par la mise à disposition de dispositifs de mesure de la radioactivité) doit également permettre de mieux appréhender la ăùĄąñĄùÿþ͞ þ҉þ͛ ùü õ㥠ĄÿąúÿąĂă Āÿăăùòüõ ôõ ĀÿăõĂ ăõă āąõăĄùÿþă ċ ôù҆İĂõþĄă ăĀİóùñüùăĄõă þñĄùÿþñąĈ ÿą internationaux, appartenant ou non à des organisations gouvernementales et de comparer les réponses apportées par les uns et les autres, et de demander des compléments d’informations en cas de réponses ċ ĀĂõýùįĂõ Ćąõ ùþóÿøİĂõþĄõă͞ 6.5 | Les dédommagements 201 Si je ne peux plus consommer mes propres productions, qui me dédommagera ? La Convention de Paris, dans sa rédaction actuellement en vigueur, ne prévoit expressément que l’inôõýþùăñĄùÿþ ôõ ĄÿąĄ ôÿýýñ÷õ ñąĈ ĀõĂăÿþþõă õĄ ĄÿąĄ ôÿýýñ÷õ ñąĈ òùõþă õĄ þõ óÿąĆĂõ ôÿþó Āñă ôõ tels dommages. On peut toutefois se situer dans la perspective de l’entrée en vigueur au 1er úñþĆùõĂ ύϋύύ ôą ĀĂÿĄÿóÿüõ ýÿôù҉óñĄùö ôõ ύϋϋϏ ċ üñ ÿþĆõþĄùÿþ͛ qui élargira notablement le champ des dommages indemnisables. De tels dommages pourraient donc, à üͫñĆõþùĂ͛ öñùĂõ üͫÿòúõĄ ôͫąþõ ùþôõýþùăñĄùÿþ İĆõþĄąõüüõ͞ 202 Qui financerait les réparations des conséquences d’un tel accident : l’État ? L’exploitant ? Nous ? À quel montant cela pourrait-il s’élever ? Les caractéristiques du risque nucléaire ont conduit les États à organiser un régime de responsabilité civile particulier dans un cadre supranational. Ainsi üñ Ăñþóõ ñôøįĂõ͛ óÿýýõ üñ ĀüąĀñĂĄ ôõ ăõă Ćÿùăùþă õąĂÿĀİõþă͛ ċ üñ ÿþĆõþĄùÿþ ôõ ñĂùă ôą ύϔ úąùüüõĄ 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et à la Convention compléýõþĄñùĂõ ôõ ĂąĈõüüõă ôą ώό úñþĆùõĂ όϔϑώ͞ õ Ăİ÷ùýõ d’indemnisation organisé par ces conventions prévoit plusieurs niveaux de couverture du risque pour ôõă ýÿþĄñþĄă üùýùĄİă ĂõĀÿăñþĄ ăąĂ üñ ÷ñĂñþĄùõ ҉þñþóùįĂõ ôõ üͫõĈĀüÿùĄñþĄ þąóüİñùĂõ͛ ăąĂ ąþ ҉þñþóõýõþĄ à la charge du pays de l’installation accidentée et õþ҉þ ăąĂ üͫùþĄõĂĆõþĄùÿþ ôͫąþ öÿþôă ùþĄõĂþñĄùÿþñü alimenté par les contributions des États signataires de la convention. La réparation des dommages causés par un accident nucléaire est limitée dans son montant et en ce qui concerne le type de dommages couverts. Depuis 2015, le plafond de responsabilité de l’exploitant au titre de la tranche d’indemnisation lui ùþóÿýòñþĄ ăͫİüįĆõ ċ ϒϋϋ ε ΘñĂĄùóüõ ͞ ϐϔϒ͠ύϓ ôą óÿôõ de l’environnement). Pour les installations dites à Ăùăāąõ ĂİôąùĄ ͛ óõ Āüñöÿþô õ㥠ĂİôąùĄ ċ ϒϋ ε͞ õąĈ tranches supplémentaires d’indemnisation sont prévues, l’une par l’ÉĄñĄ͛ ċ øñąĄõąĂ ôõ ϐϋϋ ε õĄ üͫñąĄĂõ par un fonds de solidarité international. 203 Des indemnités seraient-elles versées aux sinistrés ? Oui, il est prévu des aides pour les victimes des acciôõþĄă þąóüİñùĂõă͞ õă ñùôõă ăÿþĄ ôõ ôõąĈ ĄĉĀõă ͝ üõă ăõóÿąĂă ҉þñþóùõĂă ôͫąĂ÷õþóõ͛ āąù ĀõąĆõþĄ ıĄĂõ versés par l’État ou par l’exploitant. Ces aides sont destinées aux personnes et aux familles pour subvenir à leurs besoins immédiats et essentiels. Ces aides d’urgence sont principalement destinées aux
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