Conséquences sanitaires d’un accident nucléaire 66 Questions-réponses pour les professionnels de santé 3 LA VIE EN SOCIÉTÉ 1 GÉNÉRALITÉS 2 LE DOMAINE DE LA SANTÉ 6 LA PHASE D’URGENCE 4 LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 5 L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE GLOSSAIRE 4- LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 165 Quels seront les moyens de contrôle dosimétrique des personnels ? En situation d’urgence radiologique, les travailleurs ùýĀüùāąİă òİþİ҉óùõþĄ ôõ ôùăĀÿăùĄùÿþă ĀñĂĄùóąüùįĂõă ôõ ĀĂÿĄõóĄùÿþ õþ ñĀĀüùóñĄùÿþ ôõă ñĂĄùóüõă ͞ ϏϏϐό͠ϔϑ ċ ͞ ϏϏϐό͠όόϋ ôą óÿôõ ôą ĄĂñĆñùü õĄ ôõă ñĂĄùóüõă ύύ õĄ ύώ ôõ üͫñĂĂıĄİ ôą ύϑ úąùþ ύϋόϔ ĂõüñĄùö ċ üñ ăąĂĆõùülance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Ces dispositions ne s’appliquent pas en situation d’exposition durable (SED) telle que la situation post-accidentelle. Dans ce dernier cas, l’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité de ses employés. Celles-ci seront assurées de façon adéquate en fonction des circonstances. Les dispositions relatives à la surveillance de l’exposition radiologique des travailleurs sont détaillées dans üõă ñĂĄùóüõă ͞ ϏϏϐό͠ό õĄ ăąùĆñþĄă ôą óÿôõ ôą ĄĂñĆñùü͛ y compris en situation post-accidentelle, comme ùþôùāąİ ôñþă üõă ñĂĄùóüõă ϏϏϐό͠όώϑ õĄ ϏϏϐό͠όώϒ ôą code du travail. La démarche de prévention des risques professionnels associés à une exposition potentielle aux rayonnements ionisants s’applique, avec tout d’abord une évaluation des risques réalisée par le salarié menĄùÿþþİ ñą ͞ ôõ üͫñĂĄùóüõ ͞ ϏϑϏϏ͠ό ΘĀĂİĆõþĄõąĂΙ ÿą ăͫùü õ㥠ôİúċ ĀĂİăõþĄ ôñþă üͫõþĄĂõĀĂùăõ ÿą üͫİĄñòüùăăõýõþĄ par le conseiller en radioprotection (CRP). Si cette évaluation met en évidence l’existence d’un risque pour la santé des travailleurs, l’employeur met en œuvre des actions de réduction du risque. Si malgré óõüñ͛ üõ Ăùăāąõ þõ ĀõąĄ Āñă ıĄĂõ ĂİôąùĄ ăąҊăñýýõþĄ͛ alors l’employeur met en place le dispositif renforcé ĀĂİĆą ñąĈ ñĂĄùóüõă ͞ ϏϏϐό͠ό õĄ ăąùĆñþĄă͛ ôą óÿôõ ôą travail. Dans ce cadre, un suivi dosimétrique individuel et un suivi individuel renforcé (suivi médical) peuvent être mis en place par l’employeur pour les travailleurs concernés. 166 Qu’en est-il du droit de retrait pour les personnels réquisitionnés ? õă ăñüñĂùİă òİþİ҉óùõþĄ͛ ñą ĄùĄĂõ ôõă ñĂĄùóüõă ͞ Ϗόώό͠ό et suivants du code du travail d’un droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur santé. Le salarié ne peut reprendre son travail tant que le danger n’a pas été éliminé et aucune sanction ou retenue ne peut être prise à son encontre du fait de l’usage légitime de ce droit. Ce droit de retrait doit être accompagné d’une procédure d’alerte sur la situation à risque. ñ þÿĄùÿþ ôͫùýýùþõþóõ ôą ôñþ÷õĂ þͫõĈóüąĄ Āñă üñ þÿĄùÿþ ôõ Ăùăāąõ ċ õ҆õĄ ôù҆İĂİ ͞ ùþăù͛ ĀñĂ õĈõýĀüõ͛ une maladie cancéreuse résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants peut se manifester plusieurs ñþþİõă ñĀĂįă üͫõĈĀÿăùĄùÿþ͛ ýñùă üõ ôñþ÷õĂ ôͫùĂĂñôùñtion est, lui, immédiat. õă ñĂĄùóüõă ͞ Ϗόώό͠ό õĄ ăąùĆñþĄă ăͫñĀĀüùāąõþĄ ċ Ąÿąă les travailleurs, y compris les fonctionnaires, sauf ôùăĀÿăùĄùÿþă ĀñĂĄùóąüùįĂõă ăĀİóù҉āąõă͞ ùþăù óõĂtains corps comme les pompiers, les policiers et gendarmes et les militaires n’ont pas la possibilité d’exercer de droit de retrait. En situation de crise, les possibilités de recours au ôĂÿùĄ ôõ ĂõĄĂñùĄ ăÿþĄ öÿĂĄõýõþĄ üùýùĄİõă͛ ôįă üÿĂă āąõ l’employeur a pris les dispositions de prévention et de protection nécessaires, conformément aux plans nationaux, aux dispositions réglementaires (articles ͞ ϏϏϐό͠ό õĄ ăąùĆñþĄă ôą óÿôõ ôą ĄĂñĆñùüΙ õĄ ñąĈ Ăõóÿýmandations des circulaires en vigueur. L’appréciation se fait donc au cas par cas. Cette ñĀĀĂİóùñĄùÿþ ĂõüįĆõ ôõă ĄĂùòąþñąĈ úąôùóùñùĂõă͞ Les personnels réquisitionnés par le préfet le sont ĀñĂ ñĂĂıĄİ͛ õþóñôĂİ ĀñĂ üͫñĂĄùóüõ ͞ ύύόϐ͠ό ôą óÿôõ général des collectivités territoriales. En cas de réquisition de service, le salarié peut exercer son ôĂÿùĄ ôõ ĂõĄĂñùĄ ñąĀĂįă ôõ ăÿþ õýĀüÿĉõąĂ͞ þ óñă ôõ réquisition de personne (c’est-à-dire citée nommément dans l’arrêté de réquisition), le lien de subordination entre l’employeur et son salarié est suspendu de fait, de sorte que le droit de retrait prévu aux ñĂĄùóüõă ͞ Ϗόώό͠ό õĄ ăąùĆñþĄă ôą óÿôõ ôą ĄĂñĆñùü þõ trouve pas à s’appliquer. Il faut rappeler que les personnels mobilisés, réquisitionnés ou pas, qui auront à travailler dans les zones ñ҆õóĄİõă ĀñĂ üͫñóóùôõþĄ þąóüİñùĂõ õþ ăùĄąñĄùÿþ ĀÿăĄ͠ accidentelle (en dehors des personnels intervenant ñąĀĂįă ôõ üͫùþăĄñüüñĄùÿþ ñóóùôõþĄİõΙ þõ ôõĆĂñùõþĄ Āñă être soumis à des expositions induisant des risques pour la santé. 167 Les taxis, ambulances VSL auront-ils le droit de rouler en zone contaminée ? Pendant la phase post-accidentelle, et en dehors du ĀİĂùýįĄĂõ ôͫİüÿù÷þõýõþĄ͛ ùü ăõĂñ Āÿăăùòüõ ôõ ýõþõĂ une vie normale, moyennant quelques précautions (respect des consignes d’interdiction de certaines
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