Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging

Consultation du 21/03/2023 au 04/04/2023

Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging - Rosières-près-Troyes (10)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Rosières-près-Troyes (10), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, exporter, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage et de test fonctionnel des appareils de mesure de la radioactivité.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.03.23]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France) – Etablissement de Rosières-près-Troyes (10)

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société AAA MI France, établissement de Rosières-près-Troyes (10), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 21 mars au 4 avril 2023.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 4 avril  2023 inclus.