Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination

Consultation du 17/11/2022 au 02/12/2022

Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de Laënnec à Lyon (69008), de détenir :

  • des sources radioactives non scellées à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et
  • des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’augmentation des activités détenues de certains radionucléides et l’ajout de radionucléides.

 

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.11.75]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage de sources non scellées en attente d’élimination et de sources scellées en attente de reprise déposé par l’Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 18 novembre 2022.

L’intégralité du dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 60 00 :

  • dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire
  • 5 place Jules Ferry 69006 LYON

du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30µ

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 2 décembre 2022 inclus.