Décision d’autorisation de détenir des sources non-scellées (et scellées associées)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Prévention des Risques Professionnels de l’université SORBONNE UNIVERSITÉ de détenir des radioéléments en sources non scellées à des fins d’entreposage en attente d’élimination et des sources scellées sans utilisation en attente de reprise.
Le dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement pour 5 ans de cette autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.03.20]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir des sources non-scellées (et scellées associées)
Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation de détenir des sources non-scellées (et scellées associées) du Service de Prévention des Risques Professionnels de l’université SORBONNE UNIVERSITÉ (Paris 5ème) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 8 mars 2023.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 0174 74 54 54 :
- dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Montrouge 92)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 22 mars 2023.