Décision CODEP-SGE-2015-048601 de l'ASN du 9 décembre 2015
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-SGE-2015-048601de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2015 relative à la désignation de cinq agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base
CODEP-SGE-2015-048601.pdf (PDF - 168.14 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021