USINE MELOX L’ INB 151, dénommée «Melox», créée en 1990 et exploitée par Orano Recyclage, est une usine de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection est satisfaisant dans les domaines de la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne et du confinement statique et dynamique, et globalement satisfaisant dans les domaines de la gestion des déchets, de la surveillance des intervenants extérieurs, du TSR, ainsi que de la surveillance des rejets et de l’environnement. Les barrières de confinement sont maintenues à un niveau satisfaisant d’efficacité. Les ruptures de confinement, qui peuvent survenir en conditions normales d’exploitation, font l’objet d’un suivi particulier et d’actions pour les limiter. L’exploitant a été confronté pendant plusieurs années à des difficultés pour assurer la production des quantités prévues de combustibles conformes aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires. Cette situation a engendré la production d’une quantité importante de rebuts de fabrication, envoyés sur le site de La Hague pour entreposage. Cela a fait peser un risque de saturation à court terme des capacités d’entreposage de matières plutonifères dans le site de La Hague. L’exploitant a qualifié en 2022 une nouvelle poudre d’oxyde d’uranium, qui a permis une augmentation de la production de combustible, et la réduction de la quantité de rebuts générés en 2023. Cette amélioration doit maintenant être poursuivie sur le long terme. Les autres actions déployées pour améliorer cette situation au sein de l’installation consistent de manière pérenne, d’une part, à procéder à des nettoyages approfondis des boîtes à gants pour réduire les niveaux de dose ambiants, et d’autre part, à déployer un important programme de maintenance visant à restaurer le taux de disponibilité des outils de produc‑ tion. De plus, le programme de remise en état des machines (projet «PPRM») se poursuit en 2023. Les nombreuses opérations de maintenance ont des consé‑ quences en matière de radioprotection, avec un appel crois‑ sant à des intervenants extérieurs et une dosimétrie collective importante. Elles ont de plus conduit à une augmentation notable de la production de déchets, entraînant un risque de saturation des capacités locales d’entreposage. L’exploitant a défini un plan d’action afin de prévenir cette saturation. Parmi les axes de travail de ce plan d’action figure la création d’un nouveau local d’entreposage de déchets nucléaires qui a été autorisée par l’ASN en 2023. La construction du centre de crise s’est achevée en 2023. L’exploitant a déclaré à l’ASN la mise en service de ce bâti‑ ment en juin 2023, conformément à la prescription de l’ASN. USINE CENTRACO L’INB 160, dénommée « Centraco » et créée en 1996, est exploitée par la société Cyclife France, filiale à 100 % d’EDF. L’usine Centraco a pour finalité de trier, décontaminer, valoriser, traiter et conditionner – en particulier en réduisant leur volume – des déchets et des effluents faiblement et très faiblement radioactifs. Les déchets issus de son procédé sont ensuite acheminés vers le Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). L’installation est constituée : • d’une unité de fusion, où sont fondus les déchets métalliques, pour un tonnage annuel maximal de 3500 tonnes (t); • d’une unité d’incinération, où sont brûlés les déchets incinérables, pour un tonnage annuel maximal de 3000 t de déchets solides et 2000 t de déchets liquides; • de capacités d’entreposage. En 2023, l’ASN considère que le niveau de sûreté de l’instal‑ lation est dans l’ensemble assez satisfaisant. Les inspections conduites sur la gestion du risque d’incendie et les agres‑ sions externes ont mis en évidence des constats en deçà des attentes. Une inspection sur la gestion des déchets a quant à elle été considérée assez satisfaisante. L’exploitant a été amené, à la suite des inspections, à mettre en place des actions visant notamment à garantir la sectorisation incendie et une bonne gestion des charges calorifiques de l’installation. Les procé‑ dures et les moyens opérationnels manquants, appelés par le référentiel de l’installation en cas d’agressions externes, ont également été définis. La mise en œuvre de ces actions a fait l’objet d’une inspec‑ tion inopinée conduite en fin d’année sur ce sujet, qui s’est conclue positivement. L’ASN a également conduit des inspections sur les équipe‑ ments sous pression, ainsi que sur la surveillance des rejets et de l’environnement, dont les appréciations ont été globa‑ lement favorables Le rapport de conclusion du réexamen a été transmis le 18 février 2021, conformément à la décision n° 2014-DC-0446 du 17 juillet 2014. L’instruction de ce dossier est en cours. Le suivi et la maîtrise du vieillissement de l’installation, notamment concernant les équipements de protection contre le risque d’incendie, sont une des thématiques instruites dans le cadre du réexamen périodique. Un dossier de demande de modification du plan d’urgence interne a également été déposé en septembre 2022 par l’ex‑ ploitant, afin de déplacer ses locaux de gestion de crise dans le périmètre de l’INB, conformément à la section 3.1.3 du Guide n°9 de l’ASN. Cette modification a été autorisée en 2023. Par ailleurs, l’ASN est en cours de révision des décisions enca‑ drant les rejets de l’installation, notamment pour prendre en compte la réglementation en matière d’émissions industrielles (dite «IED»), afin de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 85 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • OCCITANIE •
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